Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les dispositions de la LFC 2015 explicitées
Journées portes ouvertes à la CNAS de Bouira
Publié dans Liberté le 05 - 03 - 2016

La Caisse nationale des assurances pour les salariés (Cnas) de Bouira, a organisé, jeudi, des journées portes ouvertes dans le but d'informer les assurés, ainsi que leurs employeurs sur les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2015.
Ces mesures, légiférées par l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015, concernent, comme l'a expliqué Amine Chihati, chargé de communication de la Cnas de Bouira, les employeurs, au même titre que les assurés sociaux.
S'agissant des employeurs, notre interlocuteur soulignera que ces mesures permettent à l'ensemble des employeurs de régulariser leur situation envers la sécurité sociale, soit par le paiement de leurs dettes, soit par la déclaration de leurs employés, afin de bénéficier des exonérations de pénalités de retard, avant le 31 mars prochain. M. Chihati précisera également un point qu'il qualifiera de "très important", à savoir que les procédures de recouvrement dites "forcées" restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarches pour régulariser leur situation. "Ces actions peuvent être suspendues dans le cas où les employeurs concernés introduiraient une demande d'échéancier de paiement et procéderaient au règlement de l'encours", a-t-il tenu à préciser. Et d'ajouter : "Pour les employeurs en infraction et qui n'ont pas déclaré les travailleurs et s'ils se présentent volontairement pour les déclarer à la Cnas avant le 31 mars 2016, ils ne seront pas concernés par les sanctions."
Interrogé au sujet des employeurs récalcitrants, M. Chihati s'est montré catégorique quant à la stricte application de la loi. Quant aux modalités d'application de l'article 60 de ladite loi concernant "l'affiliation volontaire", notre vis-à-vis expliquera que tout citoyen, salarié ou non, peut s'assurer lui-même auprès des services de la Cnas, et ce, pour une durée de trois ans, avec un montant calculé sur la base de 72 DA/jour, tout en indiquant que cette cotisation volontaire sera calculée pour la
retraite. Sur un ordre plus général, M. Chihati indiquera que la wilaya de Bouira compte 7 099 employeurs et 140 468 salariés.
RAMDANE B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.