Face au Chef du gouvernement et aux organisations patronales, l'UGTA devra encore une fois défendre le pouvoir d'achat des travailleurs et convaincre ses interlocuteurs de revoir l'article 87 bis. Le Chef du gouvernement, le secrétaire général de l'Ugta et les dirigeants des organisations patronales (Cap, CGEA, Cipa, CNPA, Seve et Unep) se rencontreront, aujourd'hui, pour la deuxième fois, la dernière tripartite s'est tenue les 3 et 4 mars 2005, pour “faire le point sur l'avancement des travaux des groupes mis en place lors de la rencontre précédente”, indique une source patronale. L'information nous a été confirmée, hier, par les dirigeants des organisations patronales eux-mêmes. Il sera question de l'article 87 bis de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, à la refonte du code du travail, aux relations avec les banques et au dossier relatif à la fiscalité. “Les groupes de travail n'ont pas encore finalisé les documents”, précisent nos interlocuteurs. La révision des dispositions de l'article 87 bis de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, faut-il le rappeler, a été demandée par l'UGTA lors de la tripartite qui s'est tenue les 3 et 4 mars 2005, “en raison du caractère restrictif qu'il donne de la définition du SNMG et qui fait que sa revalorisation demeure sans impact notable sur les niveaux des salaires versés par les organismes employeurs”. La partie patronale, qui n'avait pas objecté à cette demande, avait suggéré que soit engagée une réflexion quant à ses incidences financières sur l'outil économique national. L'Unep avait même marqué son appréhension quant aux impacts de la mesure souhaitée par l'Ugta qu'elle estime de nature à engendrer de lourdes conséquences pour l'entreprise publique en raison de son incidence financière élevée. Pour sa part, le gouvernement avait expliqué que les dispositions énoncées par l'article 87 bis de la loi n° 90-11 sont la conséquence de la situation particulièrement difficile qui prévalait dans le pays durant la période de l'ajustement structurel le 1er janvier 1994, le SNMG est passé de 2 500 DA à 4 000 DA pour évoluer depuis jusqu'à 10 000 DA, et cela dans une logique d'un SNMG incluant le salaire et les différentes primes perçues par le travailleur. “S'il est vrai que l'article 87 bis est la conséquence de la conjoncture économique de l'époque, la demande de l'Ugta de reconsidérer cette disposition aurait de lourdes et graves conséquences financières autant pour le budget de l'état que pour l'outil de production”, a argué le gouvernement. Les effets induits seraient une dépense salariale supplémentaire de l'ordre de 500 milliards de DA, soit un doublement de la masse salariale de la Fonction publique. Pour le secteur économique public, l'incidence de la même revendication coûterait une enveloppe annuelle de 40 milliards de DA. Dans une telle hypothèse, 70% des EPE seraient menées à la faillite immédiate. Le Chef du gouvernement, le secrétaire général de l'Ugta et les dirigeants des organisations patronales débattront, également, du contenu du pacte économique et social. Chaque organisation patronale ainsi que la Centrale syndicale devaient remettre leurs propositions. La Cap et l'Unep l'ont déjà fait. La Cnpa remettra ses propositions aujourd'hui. “L'UGTA n'a pas encore examiné les conclusions du document de réflexion ni les travaux des commissions. Elle prévoit une réunion du secrétariat national la semaine prochaine pour valider le document et émettre ses propositions et attentes, en matière, notamment, de pouvoir d'achat des travailleurs”, affirme une source proche de la Centrale syndicale. La tripartite abordera les questions liées aux financements bancaires et à la fiscalité. Sur le premier point, les patrons et les responsables des banques se sont déjà rencontrés à deux reprises, nous dit-on. Ils comptent se revoir à la fin de ce mois. La rencontre devait se tenir le 25 juillet, mais en raison du déplacement du ministre des finances à Paris, elle sera reportée. Une autre réunion est prévue avec la direction générale des impôts, indiquent les mêmes sources. La date n'a pas encore été fixée. Meziane rabhi
