Une instruction est en cours d'élaboration pour mieux encadrer les conditions générales et minimales de la convention de compte de dépôt, conférant ainsi une meilleure transparence dans la relation banque-client, a annoncé le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohammed Laksaci, lors d'une rencontre sur l'inclusion financière organisée le 26 avril dernier à l'Ecole supérieure de banque, à Alger. M. Laksaci a indiqué, également, qu'une autre instruction viendra renforcer les mesures de facilitation de l'offre de services bancaires. "En matière d'inclusion financière, la Banque d'Algérie mène une action constante en faveur d'accessibilité bancaire et financière", a affirmé M. Laksaci, l'inclusion financière étant entendue comme la mise à la disposition du plus grand nombre de citoyens et d'entreprises, notamment les segments non bancarisés ou mal desservis, de services financiers de qualité et à des coûts raisonnables. Le gouverneur de la Banque d'Algérie a cité le dispositif mis en œuvre en 2012 assurant le droit au compte et aux services bancaires de base qui lui sont associés, ainsi que la gratuité d'un certain nombre d'opérations. En matière de crédit, les banques ont été instruites de veiller au respect de traitement des demandes de crédits, d'assurer au niveau de chaque guichet un service d'information au profit des clients et de répondre à leurs réclamations. Pour promouvoir l'inclusion financière, un droit au compte a été instauré en 2010 par une disposition insérée dans la nouvelle loi bancaire. C'est la possibilité offerte pour tout citoyen n'ayant pas de compte bancaire d'accéder à un compte courant gratuit. Ce dispositif, qui a été mis en œuvre par la Banque d'Algérie en 2012, prévoit aussi la gratuité d'un certain nombre d'opérations. La disposition légale contenue dans la loi bancaire de 2010 a permis à la Banque d'Algérie de rendre effective la possibilité pour tout citoyen d'accéder aux services bancaires de base. En matière d'accès au crédit, la Banque d'Algérie a instruit les banques, en janvier 2013, de veiller au respect des délais de traitement des demandes de crédits introduites par les clients. Ces délais ne doivent pas excéder 15 jours pour les ménages et 45 jours pour les petites et moyennes entreprises. Il a été également demandé aux banques, à grands réseaux, d'assurer au niveau de chaque guichet un service d'information au profit de la clientèle, plus particulièrement pour la constitution de dossiers accompagnant la demande de crédits d'investissement au profit de petites et moyennes entreprises (PME). Cela contribue à faciliter l'accès aux crédits, tout en tenant compte des risques potentiels pour la stabilité financière. Pour rappel, la loi de finances pour 2014 a confié une nouvelle mission à la Banque d'Algérie, celle précisément de promouvoir et de réguler l'inclusion financière dans sa dimension développement du réseau bancaire à travers le territoire national. La conception de l'inclusion financière retenue dans cette loi, telle qu'elle ressort de l'article 35 bis, est large. Elle dépasse le seul périmètre des difficultés d'accès et d'usage relatives au compte bancaire et aux moyens de paiement pour intégrer l'épargne et le crédit. Elle vise la promotion de l'inclusion financière en encourageant l'intensification ordonnée du réseau des banques. Malgré les progrès réalisés, beaucoup reste à faire pour approfondir l'inclusion financière sur le moyen terme. M. R.
