Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Goudjil reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Mois du patrimoine : portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine culturel au Musée du Bardo    Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    Des milliers de manifestants pro-palestiniens dénoncent le soutien de l'Allemagne à Israël    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère de la Communication à court d'arguments
Ses avocats ont multiplié les demandes de report
Publié dans Liberté le 26 - 05 - 2016

La défense a dénoncé ce énième report qui est en contradiction avec une procédure de référé d'heure à heure, pourtant choisie par la partie plaignante.
Le tribunal de Bir-Mourad-Raïs, qui devait statuer hier sur l'affaire du rachat d'actions du groupe de presse El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe agro-industriel Cevital, a décidé d'un nouveau renvoi. Prochain rendez-vous des deux parties mercredi 8 juin. Ce qui fait un troisième report depuis la saisine de la justice. Cette fois-ci, le renvoi est motivé par la "requête d'intervention" des avocats du ministère de la Communication qui entendent donc "introduire de nouvelles parties parmi les actionnaires du groupe El Khabar et de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital". Si pour les avocats de la partie plaignante, "le renvoi est réglementaire", en vertu de l'article 99/200 du code civil, ce n'est pas l'avis des avocats de la défense qui considèrent, pour leur part, que "la requête d'intervention introduite par la défense du ministère de la Communication pour convoquer de nouvelles parties dans le contrat de cession est une procédure illégale, puisque l'affaire est traitée en référé".
Mais au-delà de la bataille de procédure, ces reports successifs, toujours à la demande des avocats de la partie plaignante, montrent à l'évidence que le ministère de la Communication a agi à la fois dans la précipitation et l'improvisation, dictées par une injonction, sans que ses avocats aient pris le soin de bien s'imprégner de tous les éléments de l'affaire. La récusation du premier avocat, Mohcine Amara, qui était sous le coup d'une suspension disciplinaire, est édifiante à ce propos."Cela montre l'insoutenable légèreté du dossier du ministère de la Communication", résume Me Saheb, un des avocats du collectif du Groupe El Khabar. D'où, les fautes commises et les demandes de rectification successivement introduites. Au départ, le ministère avait engagé en référé une action en annulation de la transaction, alors que la procédure de référé, comme nous l'ont expliqué plusieurs avocats, ne le permet pas. D'où le changement "d'angle d'attaque" de la part du même ministère qui passe de la demande d'annulation, irrecevable, à la demande de gel de la transaction, en s'appuyant, à tort, sur les articles 25 et 17 du code de l'information. Et alors que les observateurs attendaient un dénouement hier, nous voilà donc face à un autre renvoi au 8 juin prochain. Sauf que dans cet intervalle, "la procédure de référé a touché le fond", selon Me Mokrane Aït Larbi. En quelque sorte, une procédure d'urgence qui s'éternise et qui devait impliquer un basculement du dossier dans un examen du fond.
À moins que le report décidé hier ne soit qu'une "diversion dilatoire" qui permettrait au ministère de la Communication de faire traîner les choses. De se donner le temps de trouver la faille dans cette transaction, tellement conforme à la loi, qu'elle ne lui donne pas la moindre prise. Mais on peut également supposer que le gouvernement, très embarrassé par cette affaire qui vient lester davantage le climat politique, soit tenté de jouer la montre, en tablant sur une hypothétique démobilisation. Où sur une issue politique de l'affaire.
O. O.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.