« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lourdes sanctions contre des magistrats
Premières décisions du conseil de discipline de la corporation
Publié dans Liberté le 17 - 02 - 2005

Révocation, radiation et blâme ont été prononcés contre des magistrats accusés de trafic d'influence et d'abus de pouvoir.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en réunion depuis samedi dernier et ce, jusqu'à la fin de cette journée, a eu à traiter une soixantaine d'affaires de discipline. Il a prononcé, en conséquence, des sanctions très sévères contre des juges dont l'abus de pouvoir, les transgressions à la déontologie de la profession ou les atteintes à l'obligation de réserve ont été dûment prouvés. Une quinzaine de chefs de juridiction — le chiffre n'est pas définitif — ont été carrément radiés du corps de la magistrature, tant les accusations retenues contre eux se sont avérées gravissimes.
La corporation est d'autant surprise par le nombre important des révocations, qui n'ont pas, cette fois-ci, épargné les magistrats considérés jusqu'alors comme des intouchables.
C'est particulièrement le cas de la présidente de la chambre de la Cour de Blida. Selon nos sources, les dépassements dont elle s'est rendue coupable tout au long de sa carrière (elle a présidé le tribunal de Chéraga et celui de Bir-Mourad-Raïs), relevaient d'un secret de Polichinelle, dans le milieu des initiés. Il est à se demander néanmoins si la sévérité des sanctions prises contre des présidents de cour et de tribunaux ne répond qu'à l'objectif de donner du crédit à la justice de ce pays.
D'autant que la révocation de magistrats est définitive dès lors que les décisions du Conseil supérieur de la magistrature sont souveraines. Les lois algériennes ne prévoient aucune voie de recours à même de les remettre en cause.
Par ailleurs, pour des fautes professionnelles du premier ou second degré, le CSM a dépourvu du statut lié à la fonction spécifique, dégradé ou muté d'office, une quarantaine de juges.
Ainsi, une magistrate, siégeant dans un tribunal d'une ville de l'intérieur du pays, qui avait refusé de traiter une affaire que voulait lui imposer le président de la cour, au motif qu'elle avait déjà à charge deux sections, a écopé d'une mutation d'office assortie d'un blâme.
Jamais auparavant, le Conseil supérieur de la magistrature n'a eu à régler, en un laps de temps aussi court, autant de cas de discipline. Il semblerait qu'il devait décider du sort de toutes les affaires pendantes avant le renouvellement de son instance. Bien que le mandat courant n'expire que dans deux ans environ, le vote sur une nouvelle équipe est programmée pour le 9 mars prochain. Ces élections anticipées sont justifiées par l'entrée en vigueur des nouvelles lois organiques portant statut de la magistrature et organisation du Conseil supérieur de la magistrature. Les dispositions de ces deux textes, revues et corrigées conjointement par le gouvernement et le Parlement lors de la précédente session parlementaire d'automne, devront servir de fondement à la mission confiée au Conseil supérieur de la magistrature.
S. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.