Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les sénateurs subissent la plénière comme une épreuve
Débat autour du projet de loi portant régime électoral
Publié dans Liberté le 19 - 07 - 2016

Ils étaient à peine 70 sur les 144 membres du Conseil de la nation à occuper leur siège dans l'hémicycle. Certains roupillaient carrément, d'autres lisaient les journaux, tandis que la majorité semblait avoir l'esprit ailleurs.
Contrairement à leurs collègues de l'Assemblée nationale, où l'examen du projet de révision de la loi électorale avait donné lieu à un débat controversé, avec une opposition franche de plusieurs groupes parlementaires (FFS, Parti des travailleurs, parti El-Adala, Alliance de l'Algérie verte...), les sénateurs ont subi le passage du texte en plénière, hier matin, comme une épreuve. Ils étaient à peine 70 sur les 144 membres du Conseil de la nation à occuper leur siège dans l'hémicycle. Peu d'entre les présents ont accordé réellement de l'intérêt au débat général. Certains roupillaient carrément, d'autres lisaient les journaux, tandis que la majorité semblait avoir l'esprit ailleurs. Il est vrai que l'intervention des sénateurs sur le projet de loi n'a pas d'effet dès lors qu'ils n'ont pas la prérogative de proposer des amendements. Ils ont juste le droit d'émettre des recommandations, puis voter le projet de texte dans son intégralité ou le rejeter dans les mêmes formes.
Il est attendu, évidemment, qu'ils adoptent à la majorité de leurs voix, le projet de loi de ce matin sur lequel la commission des affaires juridiques n'a émis aucune réserve. Et ce sera enfin la délivrance à 48 heures de la clôture de la session parlementaire de printemps, programmée pour le 21 juillet.
Cette commission a soulevé, toutefois, quelques interrogations.
Ses membres se sont demandé, si les articles 73 et 94 dudit texte vont s'appliquer aux nouveaux partis et aux candidats libres qui n'ont jamais participé à un scrutin. Les articles en question stipulent que la liste des candidats doit être parrainée par des partis politiques ayant obtenu plus de 4% des suffrages exprimés lors de la dernière élection législative ou par une formation politique pourvue d'au moins 10 élus dans la circonscription électorale dans laquelle la candidature est présentée.
Dans sa réponse, le ministre de l'Intérieur a précisé que pour le scrutin local, la candidature libre doit être parrainée par 50 signatures, tandis que pour les législatives, une candidature n'est recevable que si elle est parrainée par 250 signataires. Concernant les 3 000 fonctionnaires des APC, il a rappelé que l'article 81 du projet de loi électorale ne leur permet pas de présenter leur candidature pendant qu'ils sont en fonction et une année après la cessation d'activité. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales n'a pas répondu à une autre question soulevée. En l'occurrence : pourquoi avoir pris les dernières élections législatives comme repère pour exiger 4% des suffrages comme condition préalable à la validation d'une candidature.
Certains sénateurs ont abordé, en plénière, le problème des élus suspendus alors que la justice n'a pas tranché définitivement leur cas. Ils ont proposé leur réintégration, en attendant le verdict des juges.
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Bedoui, a déclaré que ce problème sera réglé dans le cadre de la révision du code communal, mais que, d'ores et déjà, il a donné instruction aux walis de prendre en charge les cas en suspens. Sur 250 élus locaux suspendus, 130 ont réintégré leur poste de travail avait soutenu, il y a quelques jours, le ministre de l'Intérieur devant l'APN.
Nissa Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.