Le gouvernement compte introduire une taxe sur "l' efficacité énergétique" pour orienter les consommateurs vers des produits moins énergivores. De nouvelles taxes sont prévues dans l'avant-projet de la loi de finances 2017, examiné lors de la dernière réunion du gouvernement, selon une source proche de l'Exécutif. L'avant-projet, indique notre source, institue, entre autres, un régime fiscal assis sur la marge pour les opérations de vente et de livraison de biens meubles d'occasion et assimilés. L'objectif recherché par la mise en place de la taxation de la marge est de contribuer à l'organisation du marché de l'occasion, notamment celui qui concerne les véhicules automobiles, et permettre également aux entreprises concernées de développer ce segment d'activité afin de réduire progressivement le marché particulier des ventes de biens d'occasion et d'assurer à l'Etat des recettes supplémentaires tout en protégeant le consommateur. L'avant-projet de la loi de finances 2017 propose également d'étendre le régime de la taxation sur la marge des opérations de vente et de livraison de biens meubles d'occasion et assimilés à la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). "Cette mesure permettra l'harmonisation des règles de la TAP et de la TVA", explique-t-on. Le gouvernement compte introduire également une taxe sur "l'efficacité énergétique" pour orienter les consommateurs vers des produits moins énergivores. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé la couleur lors de sa visite des stands d'entreprises de produits électroménagers qui ont participé à la 49e édition de la Foire internationale d'Alger qui s'est tenue du 28 mai au 2 juin derniers. Il avait averti qu'une augmentation des taxes pour les climatiseurs énergivores sera introduite dans la loi de finances 2017. Cette augmentation des taxes sera appliquée sur les climatiseurs à forte consommation d'énergie, qu'ils soient importés ou fabriqués localement. L'effondrement des cours du pétrole a mis au jour des vulnérabilités présentes de longue date dans une économie excessivement tributaire des hydrocarbures. Jusqu'à présent, le choc des cours du pétrole n'a eu qu'un effet limité sur la croissance économique, mais les soldes budgétaire et extérieur se sont considérablement détériorés. Dans la mesure où le confort budgétaire en Algérie tient beaucoup à la vigueur des recettes et en particulier celles tirées de la fiscalité des hydrocarbures, on comprend l'étendue de la menace qui pèse dorénavant sur les comptes budgétaires nationaux. Face à la diminution rapide de l'épargne budgétaire, le gouvernement est obligé de chercher des ressources, autres que pétrolières, pour financer la croissance. On évoque l'augmentation du taux de la TVA, de la taxe intérieure de consommation sur les produits tabagiques. Toutes ces taxes, qui certainement vont gonfler les recettes ordinaires et combler la baisse de la fiscalité pétrolière, seront insuffisantes pour résorber le déficit budgétaire projeté pour l'année prochaine. Du coup, le gouvernement est obligé de modifier la loi pour puiser dans le Fonds de régulation des recettes qui est déjà à son minimum légal, soit 700 milliards de dinars. Il compte également prolonger d'une année le programme de mise en conformité fiscale. Institué par les dispositions de l'article 43 de la loi de finances complémentaire pour 2015, le programme de conformité fiscale volontaire s'inscrit dans le cadre de la volonté des pouvoirs publics tendant à mobiliser les ressources financières afin de financer les investissements productifs et à encourager davantage les opérateurs économiques, ainsi que les citoyens à intégrer, graduellement, la sphère formelle. Cette opération, qui a débuté le 2 août 2015, devait prendre fin le 31 décembre 2016. Mais le gouvernement veut la prolonger jusqu'à décembre 2017. C'est la preuve que les acteurs de l'informel ont boudé le programme. M. R.
