Du 5 au 20 juillet, l'actualité en Algérie est dominée par les manifestations prévues dans le programme du 2e Festival culturel panafricain. Tous les efforts vont converger pour que les meilleures conditions soient réunies pour la réussite du Panaf. On a ainsi appris que les activités publiques sont mises en veilleuse le temps de cet événement continental exceptionnel. On devinera aisément que, par contre, dans les bureaux, un sujet, au moins, continuera à faire «plancher», sans répit, fonctionnaires et experts : la loi de finances complémentaire pour 2009 qui doit être adoptée cet été. Elle est appelée à «rectifier» - c'est la fonction de toute loi complémentaire - la loi initiale et à y introduire les éléments qui correspondent aux mesures (fiscales et salariales) déjà annoncées et dont l'incidence financière doit être inscrite dans les dépenses publiques et portée par ce texte législatif. Depuis quelques jours, la loi de finances complémentaire pour 2009 a commencé à suivre le cheminement qui mène à sa promulgation. Du 5 au 20 juillet, l'actualité en Algérie est dominée par les manifestations prévues dans le programme du 2e Festival culturel panafricain. Tous les efforts vont converger pour que les meilleures conditions soient réunies pour la réussite du Panaf. On a ainsi appris que les activités publiques sont mises en veilleuse le temps de cet événement continental exceptionnel. On devinera aisément que, par contre, dans les bureaux, un sujet, au moins, continuera à faire «plancher», sans répit, fonctionnaires et experts : la loi de finances complémentaire pour 2009 qui doit être adoptée cet été. Elle est appelée à «rectifier» - c'est la fonction de toute loi complémentaire - la loi initiale et à y introduire les éléments qui correspondent aux mesures (fiscales et salariales) déjà annoncées et dont l'incidence financière doit être inscrite dans les dépenses publiques et portée par ce texte législatif. Depuis quelques jours, la loi de finances complémentaire pour 2009 a commencé à suivre le cheminement qui mène à sa promulgation. La loi de finances pour 2009 a rompu avec une pratique qui consistait à fixer le prix de référence pour l'élaboration du budget à 19 dollars le baril de brut ; une pratique incomprise (le baril caracolait à des sommets inattendus) et même critiquée («à quoi bon», disaient les sceptiques), mais défendue par le gouvernement dont l'argument principal était l'existence d'un Fonds de régulation des recettes d'exportations des hydrocarbures, créé en 2001. La loi de finances complémentaire pour 2009 maintiendra sans doute la référence adoptée par la loi initiale, à savoir 37 dollars le baril. Les sueurs froides données en janvier 2009 par le prix du pétrole qui était descendu à 33 dollars le baril, font partie du passé. Depuis quelques semaines, «les perspectives sont bonnes», ne cessent de répéter les dirigeants des pays membres de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et l'espoir qu'ils nourrissent d'un baril à plus de 75 dollars, voire à 90 dollars, ne paraît pas irraisonné. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a dévoilé l'essentiel de ce que contiendra la loi de finances complémentaire 2009 : des mesures pour promouvoir l'investissement national et réduire la pression fiscale sur les entreprises. Les pouvoirs publics et le gouvernement ont la ferme intention d'avantager les investissements nationaux qu'ils soient publics ou privés pour asseoir le développement du pays. C'est ce qui ressort des déclarations de M. Djoudi à la radio nationale. En foi de quoi, certains patrons espèrent que les propositions contenues dans l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2009 apporteront du souffle à l'entreprise. Leur bête noire, pour le moment, reste la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) qui est un impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises à hauteur de 2%. Il faut rappeler que la TAP a été instituée par la loi de finances 1996 en remplacement de la TAIC (taxe sur l'activité industrielle et commerciale) et de la TANC (taxe sur l'activité non commerciale). Les recettes tirées de la TAP sont affectées en totalité aux collectivités et au fonds commun des collectivités (FCCL). De ce fait, elle constitue une importante ressource des collectivités locales. Pour les patrons, la TAP génère des surcoûts à l'entreprise. Ils estiment qu'elle n'a pas de sens et n'a même pas sa place dans la fiscalité. Pire, à leurs yeux, non seulement la TAP ne facilite pas l'activité économique, mais elle constitue une véritable entrave au développement de l'entreprise. Evidemment, ils souhaitent sa suppression. Ce que les pouvoirs publics n'envisagent pas du tout. A la DGI, on sait que cette taxe est critiquée et que les opérateurs veulent sa suppression. Mais on explique qu'il n'est pas facile de remplacer dans l'immédiat cette importante taxe qui génère 100 milliards DA par une autre taxe. De plus, la TAP répond à la nécessité de donner son importance à la fiscalité ordinaire, car, toujours selon la DGI, le produit de l'impôt doit provenir des opérateurs économiques appelés à contribuer au budget de l'Etat. A la limite, la DGI consentirait à rendre plus souple la TAP. Autre argument de la DGI : la réduction de la pression fiscale sur les entreprises doit tenir compte de la baisse des recettes qui découle de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne et de la prochaine adhésion de l'Algérie à l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Cela dit, l'effort de modernisation et de simplification entrepris par l'administration fiscale est bien réel et est reconnu aussi bien par les opérateurs que par les partenaires de l'Algérie. Le point noir du système fiscal algérien reste l'évasion et la fraude fiscale sur lesquelles en l'absence de données fiables, les responsables algériens reconnaissent qu'il est difficile d'avancer des chiffres avec certitude. La loi de finances complémentaire pour 2009 promet de s'attaquer avec encore plus de sévérité à ce fléau, semble-t-il. Une certitude : la taxe parafiscale à l'achat d'un véhicule neuf introduite dans la loi de finances pour 2009 (destinée au développement et à la subvention du transport public) ne sera pas révisée. Les annonces d'augmentation du SNMG et des bourses des étudiants ainsi que la revalorisation des pensions de retraite et du montant de l'aide de la CNL (Caisse nationale du logement) devraient voir leur traduction budgétaire dans cette loi de finances complémentaire. La loi de finances pour 2009 a rompu avec une pratique qui consistait à fixer le prix de référence pour l'élaboration du budget à 19 dollars le baril de brut ; une pratique incomprise (le baril caracolait à des sommets inattendus) et même critiquée («à quoi bon», disaient les sceptiques), mais défendue par le gouvernement dont l'argument principal était l'existence d'un Fonds de régulation des recettes d'exportations des hydrocarbures, créé en 2001. La loi de finances complémentaire pour 2009 maintiendra sans doute la référence adoptée par la loi initiale, à savoir 37 dollars le baril. Les sueurs froides données en janvier 2009 par le prix du pétrole qui était descendu à 33 dollars le baril, font partie du passé. Depuis quelques semaines, «les perspectives sont bonnes», ne cessent de répéter les dirigeants des pays membres de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) et l'espoir qu'ils nourrissent d'un baril à plus de 75 dollars, voire à 90 dollars, ne paraît pas irraisonné. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a dévoilé l'essentiel de ce que contiendra la loi de finances complémentaire 2009 : des mesures pour promouvoir l'investissement national et réduire la pression fiscale sur les entreprises. Les pouvoirs publics et le gouvernement ont la ferme intention d'avantager les investissements nationaux qu'ils soient publics ou privés pour asseoir le développement du pays. C'est ce qui ressort des déclarations de M. Djoudi à la radio nationale. En foi de quoi, certains patrons espèrent que les propositions contenues dans l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2009 apporteront du souffle à l'entreprise. Leur bête noire, pour le moment, reste la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) qui est un impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises à hauteur de 2%. Il faut rappeler que la TAP a été instituée par la loi de finances 1996 en remplacement de la TAIC (taxe sur l'activité industrielle et commerciale) et de la TANC (taxe sur l'activité non commerciale). Les recettes tirées de la TAP sont affectées en totalité aux collectivités et au fonds commun des collectivités (FCCL). De ce fait, elle constitue une importante ressource des collectivités locales. Pour les patrons, la TAP génère des surcoûts à l'entreprise. Ils estiment qu'elle n'a pas de sens et n'a même pas sa place dans la fiscalité. Pire, à leurs yeux, non seulement la TAP ne facilite pas l'activité économique, mais elle constitue une véritable entrave au développement de l'entreprise. Evidemment, ils souhaitent sa suppression. Ce que les pouvoirs publics n'envisagent pas du tout. A la DGI, on sait que cette taxe est critiquée et que les opérateurs veulent sa suppression. Mais on explique qu'il n'est pas facile de remplacer dans l'immédiat cette importante taxe qui génère 100 milliards DA par une autre taxe. De plus, la TAP répond à la nécessité de donner son importance à la fiscalité ordinaire, car, toujours selon la DGI, le produit de l'impôt doit provenir des opérateurs économiques appelés à contribuer au budget de l'Etat. A la limite, la DGI consentirait à rendre plus souple la TAP. Autre argument de la DGI : la réduction de la pression fiscale sur les entreprises doit tenir compte de la baisse des recettes qui découle de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne et de la prochaine adhésion de l'Algérie à l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Cela dit, l'effort de modernisation et de simplification entrepris par l'administration fiscale est bien réel et est reconnu aussi bien par les opérateurs que par les partenaires de l'Algérie. Le point noir du système fiscal algérien reste l'évasion et la fraude fiscale sur lesquelles en l'absence de données fiables, les responsables algériens reconnaissent qu'il est difficile d'avancer des chiffres avec certitude. La loi de finances complémentaire pour 2009 promet de s'attaquer avec encore plus de sévérité à ce fléau, semble-t-il. Une certitude : la taxe parafiscale à l'achat d'un véhicule neuf introduite dans la loi de finances pour 2009 (destinée au développement et à la subvention du transport public) ne sera pas révisée. Les annonces d'augmentation du SNMG et des bourses des étudiants ainsi que la revalorisation des pensions de retraite et du montant de l'aide de la CNL (Caisse nationale du logement) devraient voir leur traduction budgétaire dans cette loi de finances complémentaire.
