« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scandale de Dounia Parc : Louh suggère à Nouri de saisir la justice
Le ministre de la justice s'est exprimé jeudi lors d'un point de presse à la cour d'Alger
Publié dans Liberté le 03 - 09 - 2016

Le ministre Louh a aussi évoqué les libertés individuelles, les enlèvements et la modernisation du secteur de la justice.
Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été prolixe, jeudi, lors d'une sortie sur le terrain à la capitale. Il a évoqué, ainsi, plusieurs sujets d'actualité, dont les détournements des deniers publics et, plus précisément, les terres agricoles. Ce sujet est suscité, pour rappel, par la dernière sortie publique du ministre du Tourisme, Abdelouahab Nouri, qui a révélé une affectation illégale de terrains à Dounia Parc.
Le ministre Louh a aussi évoqué les libertés individuelles, les enlèvements et la modernisation du secteur de la justice.
Concernant les détournements des terres agricoles, le ministre a estimé, d'emblée, que "ces terres constituent une richesse et un bien du peuple", et, de ce fait, l'activation par le parquet général de l'action publique "dès réception d'une plainte, quelle qu'en soit l'origine, concernant un acte de détournement" est plus que "nécessaire". Il a rappelé que cette question figurait dans les derniers amendements contenus dans la Constitution, précisant que "l'autorité judiciaire demeure le seul garant pour faire respecter la loi".
Plus précis, M. Louh a ajouté que concernant les mesures juridiques prises au sujet de la distribution, qualifiée "d'illicite", de 65 hectares à Dounia Parc, par son homologue du Tourisme, "la réponse est contenue dans l'article 32 du code de procédure pénale". Il a souligné que l'article en question énonce que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes s'y afférents". Cela dit, Tayeb Louh a suggéré à son homologue du Tourisme de déposer plainte pour une enquête judiciaire.
Sur un autre volet, et lors d'une vidéoconférence, le ministre a mis en avant l'importance de la protection de la vie privée des citoyens lors des écoutes téléphoniques. Ainsi, il a instruit les magistrats de l'ensemble des cours de justice du pays à se conformer à cette règle en préservant "la confidentialité des appels et des correspondances personnels" qui "ne peuvent faire l'objet de violation sans ordre judiciaire". Concernant les enlèvements d'enfants dont le dernier en date était celui de Nihal, il a indiqué que "plusieurs témoins ont été entendus mais aucun individu n'a été arrêté à ce jour", ajoutant que les procureurs généraux au niveau local ont été chargés de l'appliquer. Le ministre a rassuré, par ailleurs, sur le plan d'alerte récemment mis en place dans le cadre de la lutte contre ces crimes et l'amélioration de l'efficacité de l'intervention.
Il a révélé qu'au niveau de la direction de la modernisation du ministère, un système est en cours d'élaboration pour mettre au point une base de données des personnes impliquées dans ce genre de crimes. Concernant la dernière révision du code de procédure pénale, il a estimé que cette mesure a permis de réduire le nombre des affaires soumises au pénal à raison de 41,46% à travers l'application d'autres options dont les amendes ou la médiation. Ce qui réduirait, à en croire le ministre, le taux de détention préventive, sauf que des exemples comme celui du général Benhadid, qui a passé plusieurs mois en détention préventive, et de l'ex-P-DG de la Cnan, Ali Boumbar, qui est en détention préventive depuis plus de quatre ans, dépasse tout entendement.
Mohamed Mouloudj


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.