In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Scandale de Dounia Parc : Louh suggère à Nouri de saisir la justice
Le ministre de la justice s'est exprimé jeudi lors d'un point de presse à la cour d'Alger
Publié dans Liberté le 03 - 09 - 2016

Le ministre Louh a aussi évoqué les libertés individuelles, les enlèvements et la modernisation du secteur de la justice.
Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a été prolixe, jeudi, lors d'une sortie sur le terrain à la capitale. Il a évoqué, ainsi, plusieurs sujets d'actualité, dont les détournements des deniers publics et, plus précisément, les terres agricoles. Ce sujet est suscité, pour rappel, par la dernière sortie publique du ministre du Tourisme, Abdelouahab Nouri, qui a révélé une affectation illégale de terrains à Dounia Parc.
Le ministre Louh a aussi évoqué les libertés individuelles, les enlèvements et la modernisation du secteur de la justice.
Concernant les détournements des terres agricoles, le ministre a estimé, d'emblée, que "ces terres constituent une richesse et un bien du peuple", et, de ce fait, l'activation par le parquet général de l'action publique "dès réception d'une plainte, quelle qu'en soit l'origine, concernant un acte de détournement" est plus que "nécessaire". Il a rappelé que cette question figurait dans les derniers amendements contenus dans la Constitution, précisant que "l'autorité judiciaire demeure le seul garant pour faire respecter la loi".
Plus précis, M. Louh a ajouté que concernant les mesures juridiques prises au sujet de la distribution, qualifiée "d'illicite", de 65 hectares à Dounia Parc, par son homologue du Tourisme, "la réponse est contenue dans l'article 32 du code de procédure pénale". Il a souligné que l'article en question énonce que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes s'y afférents". Cela dit, Tayeb Louh a suggéré à son homologue du Tourisme de déposer plainte pour une enquête judiciaire.
Sur un autre volet, et lors d'une vidéoconférence, le ministre a mis en avant l'importance de la protection de la vie privée des citoyens lors des écoutes téléphoniques. Ainsi, il a instruit les magistrats de l'ensemble des cours de justice du pays à se conformer à cette règle en préservant "la confidentialité des appels et des correspondances personnels" qui "ne peuvent faire l'objet de violation sans ordre judiciaire". Concernant les enlèvements d'enfants dont le dernier en date était celui de Nihal, il a indiqué que "plusieurs témoins ont été entendus mais aucun individu n'a été arrêté à ce jour", ajoutant que les procureurs généraux au niveau local ont été chargés de l'appliquer. Le ministre a rassuré, par ailleurs, sur le plan d'alerte récemment mis en place dans le cadre de la lutte contre ces crimes et l'amélioration de l'efficacité de l'intervention.
Il a révélé qu'au niveau de la direction de la modernisation du ministère, un système est en cours d'élaboration pour mettre au point une base de données des personnes impliquées dans ce genre de crimes. Concernant la dernière révision du code de procédure pénale, il a estimé que cette mesure a permis de réduire le nombre des affaires soumises au pénal à raison de 41,46% à travers l'application d'autres options dont les amendes ou la médiation. Ce qui réduirait, à en croire le ministre, le taux de détention préventive, sauf que des exemples comme celui du général Benhadid, qui a passé plusieurs mois en détention préventive, et de l'ex-P-DG de la Cnan, Ali Boumbar, qui est en détention préventive depuis plus de quatre ans, dépasse tout entendement.
Mohamed Mouloudj


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.