Bilan du gouvernement, ratification de l'accord d'association avec l'UE, hydrocarbures, Fonction publique et lutte contre la corruption sont, entre autres, les dossiers soumis à l'examen des parlementaires. La session du printemps du Parlement s'ouvre officiellement demain. Elle intervient dans un contexte marqué par l'amorce des débats du projet présidentiel sur la réconciliation nationale et l'amnistie générale. D'importants dossiers sont inscrits à l'ordre du jour de cette session qui s'annonce riche et capitale pour la suite des réformes engagées par le chef de l'Etat. En attendant la venue du texte portant amnistie générale, dont l'examen risque de se faire au cours d'une réunion des deux Chambres appelées communément Congrès du Parlement, les députés plancheront sur une pléthore de projets de lois et textes réglementaires qui viennent détailler et expliciter les grandes lignes du programme du gouvernement, adopté en avril dernier. À propos, c'est au cours de cette session que le chef de l'Exécutif, Ahmed Ouyahia, présentera conformément à l'article 84 de la Constitution sa déclaration de politique générale. Sorte de bilan d'un exercice. Un avant-goût de ce que sera la copie a été donné, il y a une semaine, lorsque le Premier ministre a exposé un pré-bilan en Conseil des ministres le 22 février dernier. Ce rituel constitutionnel et institutionnel ne sera important cette fois-ci que par les débats et les interventions des députés, notamment ceux du FLN, revigorés par la réussite du VIIIe congrès et confortés par la faveur que leur a accordée Bouteflika de présider le parti. L'autre moment fort de la session est la présentation d'une loi de finances complémentaire pour corriger les imperfections créées par le texte adopté en décembre dernier. Alors que les observateurs attendaient de voir le chef de l'Etat légiférer par ordonnance pour supprimer la disposition portant interdiction de l'importation des alcools, Bouteflika a préféré soumettre aux locataires du palais Rabah-Bitat un projet de loi pour qu'ils rectifient eux-mêmes ces “imperfections”. Une manière comme une autre de les tester. S'ils éliminent les amendements qu'ils ont votés en novembre, ils se discréditent davantage ; s'ils les maintiennent, ils risquent d'encourir les foudres du président de la République qui a la prérogative de dissoudre l'Assemblée nationale. Aussi les parlementaires auront-ils, durant les prochaines semaines, à ratifier l'accord d'association avec l'Union européenne signé à Valence en mai 2002. Quatorze Parlements de l'UE ont déjà adopté ce texte en attendant que les Pays-Bas le fassent incessamment, avance une source informée. L'entrée en vigueur des dispositions de cet accord est prévue pour cette année, même si l'Algérie accuse un léger retard dans le processus de préparation et de mise à niveau. Dans le registre des textes sensibles, il y a lieu de signaler la programmation pour adoption au cours de cette session des deux ordonnances présidentielles portant codes de la famille et de la nationalité, endossées il y a dix jours par le Conseil des ministres. Le recours à cette option de légiférer par ordonnance est un choix délibéré du locataire d'El-Mouradia. À travers cet artifice constitutionnel, il a mis fin aux débats sur ces questions éminemment politiques et de fonds de commerce pour les islamistes et les conservateurs. Aussi ce choix garantit-il aux copies adoptées en Conseil des ministres de passer sans amendements, d'autant que les députés du MSP et certains de leurs collègues du FLN attendaient avec impatience ces textes pour supprimer les quelques avancées qu'ils véhiculent. Le précédent des amendements introduits dans la loi de finances a suffisamment renseigné les décideurs qui évitent le risque de voir les deux ordonnances vidées de leur substance, ce qui signifierait retour à la case départ, soit à 1984 pour le code de la famille et à 1963 pour celui de la nationalité. Les volets économique et judiciaire domineront les travaux de cette session avec la programmation de pas moins de vingt textes ayant trait à ces secteurs. Outre le projet de loi sur les hydrocarbures, il y a lieu de signaler que la réforme de la Fonction publique, le projet sur l'orientation agricole, l'ouverture du secteur de l'eau au partenariat et au privé et l'amendement de la loi sur la concurrence sont entre autres textes prévus durant cette session. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux présentera une série de projets portant réorganisation des structures et missions du secteur de la justice. Il aura également à défendre devant les députés le texte sur la lutte contre la corruption. Reste à savoir si les projets de lois portant code de l'information et celui sur la publicité passeront cette fois-ci ou s'ils seront ajournés comme à chaque fois. Même interrogation pour le décret de février 1992 sur l'état d'urgence. M. A. O.
