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4 milliards de dinars en 2018, vide en 2019
Fonds de régulation des recettes
Publié dans Liberté le 13 - 10 - 2016

Pour financer le déficit budgétaire, selon le document portant Nouveau modèle économique, le gouvernement puisera, en 2017, quelque 1 040 milliards de dinars restants du Fonds de régulation des recettes (FRR), soit environ 10 milliards de dollars. Il ne restera en 2018, selon le texte, que 4,2 milliards de dinars dans ce Fonds qui, en 2019, sera vide. Ce qui signifie sa suppression pure et simple à cette échéance.
En vue de résorber ledit déficit et parvenir à l'équilibre budgétaire en 2019, l'Etat utilisera, outre l'argent du FRR, le marché des capitaux, le circuit du Trésor, l'emprunt national, des ressources bancaires.
Mais dès 2017, pour réduire le déficit budgétaire, l'Etat va recourir à l'endettement extérieur. Une première depuis la fin de la mise en œuvre du plan d'ajustement structurel en 1998. Ce ne sont pas moins de 106 milliards de dinars de crédits extérieurs qui seront sollicités, soit environ un milliard de dollars.
Une autre première : le gouvernement reconnaît la mauvaise utilisation du FRR. "Cette dynamique de dépenses, lit-on dans le document, est loin d'être optimale et elle relève d'un horizon temporel de programmation budgétaire très limité." Mais le FRR a bien joué son rôle, tel que défini jusqu'ici. Durant les périodes de surplus budgétaire, une fois la dette quasiment remboursée et dès la première année d'apparition d'un déficit budgétaire, une disposition a été introduite autorisant le financement du déficit public par le FRR, sous réserve de préserver le seuil plancher de l'encours du FRR de 740 milliards de dinars. Cette mesure a transformé la structure de dépenses du fonds, alors qu'avant 2006, le remboursement de la dette était le principal poste de prélèvement et engloutissait pas moins de 39% des recettes de ce Fonds. En revanche, entre 2006 et 2014, c'est le financement du déficit du Trésor qui s'est avéré le poste de prélèvement le plus important, ayant absorbé 72% du total des recettes durant cette période. À noter que le FRR a accumulé, durant la période 2000-2005, un montant de 3 040 milliards de dinars et 16 000 milliards de dinars entre 2006 et 2014.
En fin de compte, le FRR, qui devait initialement faire face aux chocs extérieurs, aura servi à financer le déficit public provoqué par une politique imprudente d'expansion des dépenses publiques.
K. R.


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