Le secteur des TIC sera largement ouvert au secteur privé en particulier pour le Wifi grand public, l'ADSL, la fibre optique et l'installation de data centers. L'avant-projet de loi relatif aux technologies de l'information et de la communication (TIC), dont Liberté détient une copie, est fin prêt. Il sera fort probablement soumis au Conseil des ministres qui se tient aujourd'hui, avant d'atterrir ensuite au Parlement pour examen et adoption. Le texte étend le champ d'application de la loi au-delà des réseaux de télécommunication constituant le support physique des échanges, aux ressources et services à valeur ajoutée sur ces réseaux. Autrement dit, il consacre l'ouverture du secteur des TIC au privé en particulier pour le Wifi grand public, l'ADSL, la fibre optique et l'installation de data centers. Il vise aussi à améliorer la qualité des services offerts au public en brisant le monopole de l'opérateur historique Algérie Télécom, tout en permettant à ce dernier d'optimiser la bande passante, aujourd'hui très faiblement utilisée. En clair, il donne la possibilité à d'autres opérateurs de statut privé de mutualiser l'utilisation de l'infrastructure de l'opérateur et donc d'optimiser son usage. L'avant-projet institue le droit d'accès à la boucle locale. Les opérateurs privés autorisés pourront, à partir du réseau de transport de fibre optique d'Algérie Télécom, investir dans la boucle locale, soit dans un réseau de fibre optique jusqu'aux clients et abonnés qui auront ainsi accès à Internet avec un débit important et une grande vitesse de connexion. Le texte prévoit des facilitations pour cette ouverture au privé. L'article 109 stipule qu'un exploitant d'infrastructures alternatives peut mettre à la disposition d'un tiers la capacité excédentaire dont il dispose après avoir déployé des infrastructures pour ses besoins propres afin de permettre à ce dernier d'établir un réseau de communication électronique destiné uniquement à fournir des services de hautes capacités aux opérateurs détenteurs de licences ou d'autorisations générales. Les infrastructures alternatives peuvent être des ressources en fibre optique, des canalisations ou des ouvrages de génie civil. Ainsi, l'entité Sonatrach-Sonelgaz qui détient via ses gazoducs et oléoducs un réseau de fibre optique d'une longueur estimé à 20 000 kilomètres sous-utilisé peut l'ouvrir à des opérateurs privés. L'article 92 précise que "les opérateurs de réseaux de communication électroniques fixes sont tenus dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, de donner suite aux demandes de dégroupage de la boucle locale formulée par les opérateurs de services de télécommunications électroniques titulaires d'autorisation. On entend par dégroupage la possibilité pour des opérateurs d'utiliser le réseau cuivre ou de fibre optique d'Algérie Télécom en vue de fournir le service internet en particulier dans des quartiers des grandes villes" et que "Les opérateurs de communication électroniques titulaires de licences (Mobilis, Djezzy, Oredoo ainsi que leurs filiales n'ouvrent pas droit au dégroupage de la boucle locale. Lorsque la boucle filaire est partiellement ou totalement inexistante ou lorsqu'elle présente un caractère d'obsolescence ou de vétusté, l'opérateur offrant autorise pour son compte, l'opérateur bénéficiaire à déployer une infrastructure de distribution dans le cadre d'une convention séparée de déploiement d'infrastructure de distribution, approuvée par l'autorité de régulation". Cette ouverture permettra la création d'un grand nombre d'emplois via la multiplication d'opérateurs dans la distribution de services de la boucle locale, d'industriels dans la fibre optique, d'entreprises de réalisation de réseaux de fibre optique. L'avant-projet de loi introduit le principe de partage des infrastructures. "Chaque opérateur doit partager dans la limite de ses capacités objectives ses infrastructures passives notamment les conduits, les fourreaux, les pylônes et emplacement de stations hertziennes, les locaux techniques avec les autres opérateurs." Algérie Télécom continuera, néanmoins, à détenir le monopole sur les grandes infrastructures. Le trafic international en partance ou à destination de l'Algérie est acheminé par le réseau d'Algérie Télécom. Elle exploitera donc les câbles sous-marins. Ce qui veut dire qu'il n'y a pas d'ouverture à l'international. Algérie Télécom continuera à détenir la bande passante internationale. K. Remouche
