Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a indiqué, hier, qu'il y avait une nette amélioration en matière de lutte contre les importateurs fraudeurs et le transfert illicite de devises, estimant, toutefois, qu'il faudrait du temps pour venir à bout de ce phénomène. En marge d'une séance plénière du Conseil de la nation, M. Baba Ammi a, cependant, précisé qu'en dépit de cette amélioration, "cela nécessite du temps pour venir à bout de ce phénomène qui épuise l'économie du pays". Il a, au passage, rappelé les mesures prises en vue d'endiguer ce phénomène. Il s'agit, notamment, de la mise en place, en 2016, d'un groupe de travail chargé du suivi de la situation financière des importateurs au niveau de la Banque d'Algérie. Il a également précisé que la Banque d'Algérie avait défini les moyens de contrôle de la surface financière des importateurs. Ainsi, l'importateur doit présenter un bilan, un compte des résultats et une déclaration des impôts, a-t-il expliqué. Elle a également réduit à deux reprises le ratio prudentiel des fonds propres des banques par rapport à leurs engagements au titre du commerce extérieur. "Depuis le 1er août 2015, le niveau des engagements extérieurs par signature des banques et établissements financiers ne doit, à aucun moment, dépasser une fois leurs fonds propres réglementaires tels que définis par la réglementation prudentielle en vigueur." Les banques, intermédiaires agréés, doivent transmettre mensuellement à la Banque d'Algérie, au plus tard le 15 du mois qui suit le mois de référence, sur support magnétique et papier, un état récapitulatif des transferts exécutés, ventilés par mode de règlement. Le ministre a aussi évoqué le renforcement des moyens des douanes par la possibilité d'adhérer à des bases de données étrangères permettant de contrôler la valeur réelle des marchandises. De même, le contrôle du fichier des fraudeurs a été récemment renforcé par l'utilisation du NIF (numéro d'identification fiscale) et le NIN (numéro d'identification nationale) qui permettent de contrôler d'une manière précise l'importateur et la traçabilité, a-t-il relevé. Durant le premier semestre de l'année dernière, la Direction générale des douanes a transmis à la justice 224 affaires liées à des infractions de change faisant l'objet de 19,512 milliards de dinars de pénalités. La plupart de ces infractions portent sur "des majorations de facturation et sur le non-rapatriement des devises". En 2015, la DGD a transmis à la justice 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards de dinars (environ 140 millions d'euros) avec 68 milliards de dinars de pénalités encourues par ces opérateurs fraudeurs. Le nombre des dossiers de ces infractions détectées par le contrôle a posteriori des douanes s'est affiché en hausse de 134% par rapport à 2014. M. R.
