Seuls les particuliers peuvent importer des véhicules neufs avec leurs propres fonds sans passer par les réseaux bancaires, car non concernés par les homologations. Le ministère de l'Industrie et des Mines a annulé un télex envoyé le 26 janvier dernier aux banques, aux services des douanes et à l'Association des banques et des établissements financiers (Abef) qui autorisait les importations des véhicules neufs pour les personnes physiques et morales, mais aussi pour les sociétés de location de voitures, de bus et d'engins de travaux publics. En effet, ladite note précisait que "dans le cadre de la mise en place d'un mécanisme transparent en respect avec la réglementation et conforme aux objectifs des pouvoirs publics visant la réduction de la facture d'importation des véhicules et en attendant la mise en œuvre d'une nouvelle procédure durable et plus efficiente pour l'importation de véhicules neufs en lots par des personnes physiques ou morales, il vous est demandé de surseoir à l'application de la note 1 501 du 15 décembre 2016 transmise par le ministère de l'Industrie". Autrement dit, toutes les opérations d'importation concernées par les services de l'homologation sont touchées par cette note qui porte un vrai coup de massue pour le marché de l'automobile qui connaît actuellement de profondes turbulences et qui risquent de s'inscrire dans la durée. Ainsi, les personnes physiques, autrefois autorisées à importer deux véhicules neufs, en passant par les banques, ne peuvent plus prétendre aux lettres de crédit. Ces personnes, qui usaient de leurs comptes propres, sont, désormais, soumises aux termes dudit télex qui sursoit toute importation. Aussi, les personnes morales, même celles qui importent pour leurs propres besoins, sont touchées par cette note, alors qu'elles avaient la possibilité d'user de leurs propres comptes via les réseaux bancaires pour l'obtention de lettres de crédits. Le ministère de l'Industrie et des Mines n'a pas défini de délai pour cette suspension, se limitant à la justifier par "la mise en œuvre d'une nouvelle procédure durable et plus efficiente pour l'importation de véhicules neufs en lots par des personnes physiques ou morales". Une ambiguïté qui laisse entendre que le ministère de l'Industrie et des Mines ne serait pas près de trancher cette question, d'autant que ces trois niches constituent également des dépenses en devises. Bien plus, les sociétés de location sont aussi concernées par ce télex, alors qu'elles sont dans la nécessité, voire l'urgence, de renouveler leurs flottes. C'est également une mauvaise nouvelle pour les sociétés dont l'acquisition des véhicules s'effectue dans le cadre du leasing-automobile et qui ne pourraient plus prétendre aux lettres de crédis. En revanche, les particuliers peuvent importer des véhicules neufs avec leurs propres fonds sans passer par les réseaux bancaires, et ce, en payant les droits et les taxes douanières. Le ministère n'a pas opposé son veto estimant que l'achat d'un véhicule par un particulier ne relève pas de ses prérogatives et les véhicules importés ne sont pas assujettis aux opérations d'homologation. Une manière de mettre sur un pied d'égalité les concessionnaires agréés et ces importateurs pourtant non concernés par le nouveau cahier des charges. En attendant l'attribution des licences d'importation et des quotas pour les concessionnaires automobiles, les spéculateurs profitent pour annoncer des augmentations allant de 30 à 50% sur les véhicules d'occasion. FARID BELGACEM
