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Les raisons du report du Conseil interministériel
DEFINITION DES QUOTAS D'IMPORTATION
Publié dans Liberté le 15 - 02 - 2017

Le ministre du Commerce par intérim a maintenu les 10 critères majeurs auxquels les concessionnaires automobiles devront répondre pour prétendre aux licences attendues au mois de mai prochain.
Un conseil interministériel dédié à la définition des quotas dans le cadre des licences d'importation devait se tenir lundi sous la présidence du Premier ministre. Finalement, il n'a pas pu se tenir. Il est reprogrammé pour dimanche prochain. Ce report serait intervenu sur demande d'Abdelmadjid Tebboune, qui assure l'intérim du ministère du Commerce, apprend-on de bonne source. Le ministre aurait demandé un délai supplémentaire afin de pouvoir mettre à jour les dossiers des concessionnaires automobiles, au nombre de 40, qui figurent initialement sur la liste des importateurs. Tebboune, précisent nos sources, a été surpris de découvrir que certains d'entre ces derniers, notamment les représentants des marques asiatiques, n'ont pas encore consommé les montants qui leur ont été affectés en 2016. Si certains importateurs ont été pénalisés par les retards accusés dans les commandes chez les maisons-mère, d'autres, en revanche, ont tenté d'introduire des véhicules qui ne répondent pas aux normes de sécurité telles qu'exigées par le cahier des charges relatif à l'activité automobile. Nos sources ont révélé que ces quotas, qui allaient être importés entre novembre et décembre 2016, ont été bloqués. Aussi, indiquent nos sources, M. Tebboune a demandé à la commission intersectorielle chargée de l'attribution des quotas et des licences d'inventorier et de comptabiliser les importations opérées par les concessionnaires automobiles et les ventes de l'année 2016. Sachant que M. Tebboune, sur instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a procédé au renouvellement des agréments pour 38 concessionnaires sur les 40 retenus, il a été décidé de plafonner les importations à 50 000 unités.
Les 10 critères d'éligibilité
Le Premier ministre devra annoncer, dimanche prochain, la valeur globale des importations et les sections concernées, c'est-à-dire les attributions pour chaque concessionnaire automobile, et ce, une fois que la commission intersectorielle attribue les notations au cas par cas. À ce propos, M. Tebboune a maintenu les 10 critères majeurs auxquels les concessionnaires automobiles devront répondre pour prétendre aux licences attendues au mois de mai prochain.
Parmi ces critères, indiquent nos sources, le dépôt en bonne et due forme d'un projet de développement d'une activité semi-industrielle, en plus d'un projet d'installation d'une usine de montage, conformément à la note du ministère de l'Industrie datant de novembre 2016, le réseau de distribution, la disponibilité de la pièce de rechange sur une durée de dix ans pour chaque modèle importé, les emplois et la formation. Par ailleurs, on apprend que deux concessionnaires automobiles ont définitivement été exclus de la liste des importateurs et se sont vu refuser le renouvellement de leurs agréments. Pourtant, ajoutent nos sources, ces deux représentants de grandes marques ont déposé des projets importants pour développer des usines de montage et des unités de sous-traitance. Depuis 2007, année durant laquelle le gouvernement avait instauré le premier cahier des charges, jamais le secteur automobile n'a vécu une situation aussi kafkaïenne. Aussi, depuis l'introduction en 2014 d'une clause dans la loi de finances fixant un délai de trois ans aux concessionnaires automobiles pour développer une activité industrielle ou semi-industrielle, ajoutée aux restrictions budgétaires pour réduire la facture d'importation en devises, le secteur de l'automobile a complètement été déstructuré. Résultat : licenciements massifs, augmentations vertigineuses des prix des véhicules neufs et manque de visibilité quant aux projets en souffrance qui attendent l'aval du ministère de l'Industrie et des Mines. En revanche, rien n'a filtré sur le ciment et le rond à béton qui sont soumis, depuis janvier 2016, au régime des licences d'importation, auxquels se sont ajoutés récemment les agrumes, dont les domiciliations bancaires pour les importations ont été gelées.
FARID BELGACEM


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