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Le nombre de magistrats va doubler
Ils seront régis par une charte de la déontologie
Publié dans Liberté le 30 - 03 - 2005

De l'aveu même du président de la République, son ministre de la Justice s'est montré tellement prolixe dans l'énumération des actions engagées dans le cadre de la réforme qu'il n'avait rien trouvé à ajouter. L'exposé de Tayeb Bélaïz a d'ailleurs suscité l'enthousiasme du premier magistrat du pays.
De toute façon, il ne pouvait pas en être autrement tant le garde des Sceaux s'est appliqué à le citer constamment comme l'instigateur des réformes. S'autorisant tour à tour des satisfecits, à leurs yeux légitimes, les deux hommes ont été d'accord pour dire que les changements opérés au plan législatif et dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire sont une avancée notable.
Pour le ministre de la Justice, le principe directeur consacre la consolidation des libertés et des droits de l'Homme. Ainsi, les mesures à caractère immédiat, qui ont été prises dans le cadre de l'allégement de la garde à vue, la consécration de la présomption d'innocence, le réaménagement des procédures et du déroulement de l'instruction grâce à la revalorisation du rôle de la défense et la réduction du recours à la détention préventive, sont au rang des priorités.
La dotation aux magistrats d'un statut spécifique et la mise en place d'un Conseil supérieur de la magistrature sont une autre garantie d'équité, a estimé M. Bélaïz.
S'exprimant devant plus d'un millier de juges venus de tout le pays, il les a rassurés quant à leurs droits avant de les rappeler à leurs devoirs. La mise en place d'une justice de qualité est l'objectif du garde des Sceaux.
À cet effet, plus que tout autre impératif, l'élaboration d'un code de conduite, soit une charte de l'éthique et de la déontologie est un gage d'intégrité et d'équité. Le projet est en préparation. D'autres actions visant également la “professionnalisation des juges” sont au programme. Il en est ainsi de leur spécialisation.
Le prélude a consisté dans la désignation d'un juge des affaires familiales. Au sein de l'activité économique, la démultiplication de la nature des contentieux et des délits et des crimes comme le blanchiment d'argent, le trafic de stupéfiants, le piratage informatique…etc., recommande davantage la spécification. Toutefois, l'urgence est dans le renforcement des effectifs. Actuellement, la moyenne de dossiers par magistrat est de l'ordre de 160. Ce qui représente une charge énorme. Afin de combler les déficits, un programme de formation prévoit le doublement du nombre des magistrats d'ici 2009. Selon les statistiques fournies par le ministre, près d'un millier d'apprentis magistrats sont en formation actuellement à l'Ecole supérieure de Ben Aknoun. L'augmentation du nombre des fonctionnaires est élargie à l'administration pénitentiaire. 3 314 agents y ont été engagés ces cinq dernières années. Le rôle de l'élément humain dans la promotion du travail judiciaire est d'ailleurs l'intitulé d'un des six ateliers mis en place au premier jour de la conférence lundi dernier.
Les cinq autres devaient traiter des voies et moyens de traitement des nouvelles formes de criminalité, la modernisation de la justice, la réforme de l'institution pénitentiaire, les modes alternatifs au règlement des conflits et les voies de recours ainsi que l'adaptation de la législation locale aux changements suggérés par la mondialisation.
Les résultats de ces différentes commissions étaient attendus hier en début de soirée. Ils serviront de base aux nouvelles réformes envisagées par la chancellerie.
S. L.


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