Coopération algéro-britannique: des progrès significatifs enregistrés dans plusieurs secteurs    Hydrocarbures: le succès de l'appel à concurrence international Algeria Bid Round 2024 confirme l'attractivité du climat des affaires en Algérie    Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Zetchi reconnaît qu'il ne peut attaquer les clubs en justice
"Liberté" l'avait révélé suite à un communiqué de la FAF
Publié dans Liberté le 10 - 07 - 2017


Les clubs, dirigeants et présidents des clubs qui s'attaquent à la Fédération algérienne de football seront présentés devant les organismes juridiques de l'instance fédérale. Le président de la Fédération algérienne de football Kheireddine Zetchi reconnaît du coup l'impossibilité de la haute instance fédérale d'intenter des actions en justice contre les présidents des clubs, comme cela a été rapporté par Liberté. Zetchi s'est rendu à l'évidence de son incapacité à attaquer les clubs en justice, ce qui est interdit par les statuts de la FAF amendés en novembre 2015. C'est écrit noir sur blanc dans l'article 67 des statuts de la FAF. "Les membres de la FAF, les ligues et leurs membres, les clubs et leurs membres, les officiels, les joueurs, les agents de joueurs et de matches s'engagent à soumettre leurs litiges exclusivement aux juridictions de la FAF, de la CAF et de la FIFA", stipulent les statuts de la FAF. L'article 69 ajoute qu'à "l'exception de certaines décisions disciplinaires énoncées dans le code disciplinaire de la FAF, les autres décisions sont susceptibles de recours devant le tribunal arbitral d'Alger dans la limite de ses attributions et des procédures de sa saisine. Tout recours devant un tribunal ordinaire est strictement interdit. Les décisions du tribunal arbitral d'Alger concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d'arbitrage étrangère. Néanmoins, la FAF se réserve le droit de faire appel des décisions du tribunal arbitral d'Alger auprès du TAS de Lausanne". Pour rappel, dans un communiqué publié sur son site fin mai 2017, Zetchi avait appelé "les responsables du football à faire preuve de retenue et de bon sens au moment d'exprimer leurs points de vue dans les médias et lors des réunions officielles. Elle se réserve néanmoins le droit d'intenter des procédures judiciaires à l'encontre des auteurs de déclarations diffamatoires qui peuvent porter atteinte à la Fédération et aux ligues, voire même mettre en péril l'ordre public".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.