Les agios des entreprises Cnac et Ansej qui étaient sous le régime d'avant mars 2011 seront effacés. Les jeunes promoteurs Ansej et Cnac bénéficieront également d'un rééchelonnement de leur dette bancaire. Une convention pour le retraitement de ces créances ainsi que de ces agios a été signée hier à Alger entre les banques publiques, l'Ansej et la Cnac. Présent à cette cérémonie, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, affirme que "ceux qui étaient avant le régime de 2011 ont eu des difficultés financières. Cette convention va permettre d'effacer les agios qui sont les intérêts en retard et va permettre aussi un rééchelonnement de la dette bancaire". Depuis cette date, explique-t-il, le régime a été changé et les jeunes promoteurs bénéficient d'avantages. La signature de cette convention, souligne de son côté le ministre du Travail, Mourad Zemali, "entre dans le cadre de l'accompagnement de post-création. Il s'agit des entreprises qui activaient avant 2011 et n'avaient pas les mêmes avantages que celles nées après 2011". Ainsi, cette convention va permettre aux microentreprises d'avoir une "deuxième chance et redémarrer leur activité avec l'effacement des agios", précise M. Zemali. Le président de l'Association des banques et établissements financiers (ABEF), Boualem Djebbar, souligne, pour sa part, que cette décision "s'inscrit dans le cadre du traitement de difficultés rencontrées lors de remboursement des crédits octroyés aux microentreprises avant mars 2011, et qui n'ont pas bénéficié des mêmes avantages que les jeunes promoteurs ont eu après cette date". Cette action s'articule autour de deux aspects. Il s'agit "de modalités de prise en charge de l'endettement des remboursements de leurs crédits bancaires et, d'autre part, le retraitement des agios réservés rattachés (intérêts et pénalités de retard), ainsi que la possibilité de rééchelonnement des crédits accordés", relève-t-il. Il est à noter que l'application des nouvelles mesures est soumise à trois conditions. Ainsi, le jeune promoteur doit prouver que le matériel de son entreprise existe toujours. Il ne doit pas être encore indemnisé par le Fonds de garantie. Il est également tenu de rembourser une partie de 5 à 10% à l'avance du montant de crédit. La démarche consiste en l'introduction d'une demande auprès de l'Ansej et la Cnac. Celles-ci procéderont à la visite des microentreprises demandeuses, pour un constat sur l'existence des équipements. Par la suite, sur la base du dossier introduit par les promoteurs concernés et l'attestation de garantie délivrée par le Fonds de garantie des microentreprises, l'Ansej et /ou la Cnac procédera à leur transmission aux banques. En dernière étape, les dossiers réceptionnés par les banques feront objet d'étude pour un éventuel effacement des agios réservés (intérêts + pénalités), avec suspension des procédures judicaires ainsi que la détermination du montant de crédit à rééchelonner, dont la durée peut atteindre 5 ans, dont 12 mois de différé maximum selon le cas. Pour cela, les jeunes promoteurs ont un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour déposer leur dossiers. Par ailleurs, le ministre du Travail a évoqué le code des marchés publics notamment l'article qui prévoit que "20% de la commande publique est réservée aux microentreprises". "Au début, il y a eu des difficultés pour l'application de cette mesure mais ces derniers temps, nous avons élaboré un cahier des charges unique qui va être transmis à tous les walis pour expliquer la procédure", indique-t-il. B. K.
