Le Conseil des ministres a adopté hier un projet de loi portant amendement du code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus afin d'introduire le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique. Cette révision de la loi introduit le placement des condamnés à des peines privatives de liberté sous surveillance électronique. Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau régime, explique le communiqué du Conseil des ministres, le détenu doit au préalable introduire une demande qui sera étudiée par le juge. En cas d'accord, le condamné est ainsi soumis au port d'un bracelet électronique pour garantir sa présence au lieu qui lui a été assigné. Ce procédé peut, en revanche, être révoqué par le juge en cas de non-respect par le détenu de ses obligations. Le refus peut être également signifié dans le cas où le placement sous surveillance électronique pourrait porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public. Avec l'entrée en vigueur de cette solution, l'Algérie sera le premier pays arabe à introduire le bracelet électronique et le deuxième pays africain après l'Afrique du Sud. Synthèse B. K.
