Concernant la promotion immobilière, l'AGEA propose un cahier des charges pour la réalisation de logements, 60% destinés à la vente et 40% dédiés à la location. L'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) a soumis récemment au gouvernement une série de propositions qui pourraient booster le secteur de l'habitat et des travaux publics. Les suggestions de l'organisation patronale, qui regroupe des opérateurs économiques activant dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (BTPH), concernent notamment la promotion immobilière, la création de zones d'activité et l'industrialisation du bâtiment. Concernant la promotion immobilière, l'AGEA propose un cahier des charges pour la réalisation de logements, 60% destinés à la vente et 40% dédiés à la location. L'association patronale évoque la réalisation de F3 d'une superficie préconisée de 90 mètres carrés, des F4 de 110 mètres carrés et des F5 de 135 mètres carrés. Le cahier des charges prévoit, entre autres, l'installation d'interphones pour chaque immeuble, deux climatiseurs par appartement, un ascenseur pour les immeubles de 6 à 9 niveaux et même deux ascenseurs pour les immeubles de 10 niveaux et plus. «Des systèmes d'économie d'eau et de l'énergie doivent être prévus dans chaque immeuble», lit-on dans le projet de cahier des charges. Pour les parties communes, l'AGEA prévoit des garages en sous-sol ou en surface à raison d'un véhicule par logement. Avant-hier, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, avait annoncé l'introduction d'une nouvelle formule destinée à la location de logements dans l'objectif de diversifier l'offre et de satisfaire la demande. Sur un autre plan, l'organisation milite pour l'industrialisation et la modernisation du bâtiment. Elle évoque, notamment, la nécessité d'encourager et de faciliter la création d'entreprises de production dans le secteur du BTPH, «afin de substituer progressivement le produit national au produit importé». Elle est également pour le développement de l'industrie du préfabriqué en bâtiment et l'utilisation des nouveaux matériaux de construction. Elle souhaite, aussi, un développement du marché de la sous-traitance. L'AGEA propose, par ailleurs, l'élaboration d'une charte nationale «des spécificités architecturales» de chaque région du pays et la mise en place d'un haut conseil chargé de l'architecture. En matière de fiscalité et parafiscalité, l'association patronale a fait 7 recommandations. Elle souhaite le retour au système antérieur à la Cacobath et de réduire la part patronale à 15% versé à la Cnas. Selon l'association patronale, les cotisations cumulées versées à la Cnas et la Cacobath sont estimées à 47,75%. Un taux jugé très lourd. Pour l'AGEA, cette mesure pourrait inciter les entreprises à s'acquitter régulièrement de leur cotisation et encourager les recrutements. L'organisation patronale demande aussi l'élimination ou la réduction de «la décision ATD» qui entraîne le gel ou le blocage du compte de l'opérateur. Dans le même sillage, l'AGEA recommande de faire bénéficier les entreprises privées des opérations d'assainissement des dettes fiscales, à l'image des opérations engagées par l'Etat au bénéfice des entreprises publiques. Par ailleurs, l'AGEA souhaite que la déclaration et le versement de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) pour les PME du secteur du BTPH soient effectués au niveau de la recette fiscale du siège de l'entreprise. Sur un autre plan, l'AGEA plaide pour la création de nouvelles zones d'activité pour le BTPH. L'organisation patronale a même proposé un cahier de charges qui définit les règles pour la réalisation et la gestion de ces zones d'activité. Meziane Rabhi
