Propriétaires de villas, d'appartements haut standing, de voitures de luxe et de bateaux de plaisance seront dans le collimateur du fisc. Le projet de loi de finances 2018 a institué un impôt sur la fortune. Cependant, si les seuils d'imposition ont été définis, l'évaluation des fortunes restait problématique. La Direction générale des impôts semble avoir réfléchi à la question et a trouvé le moyen de le faire : la traque aux signes extérieurs de richesse. En effet, le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, auditionné, lundi, par la commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur les dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances (PLF-2018), a dévoilé son plan d'action. Il a affirmé que les personnes montrant des signes extérieurs de richesse qu'elles n'ont pas déclarées feront l'objet de convocations pour justifier la source de leurs biens devant les commissions spécialisées qui examineront les documents présentés et s'assureront de leur conformité à la loi. Ces convocations découleront des visites sur le terrain que devront effectuer les services des impôts, et ce, sur la base de données communiquées notamment par les banques, les services des douanes, du foncier et des concessionnaires automobiles. Ces bases de données permettraient d'identifier les personnes montrant des signes extérieurs de richesse, comme les villas, les appartements haut standing, les voitures de luxe et les bateaux de plaisance, qui pourraient échapper aux impôts. M. Zikara a également abordé les personnes qui jouissent d'un patrimoine, et dont la provenance des fonds est illégale. Il dira que des mesures sévères sont prévues dans le PLF-2018 et que ces individus seront assujettis à l'impôt. Pas seulement, puisque les services des impôts procéderont systématiquement à des enquêtes pour identifier la traçabilité des fonds et des biens de ces personnes qui, jusqu'ici, échappent totalement au contrôle au niveau des circuits bancaires, douaniers et fiscaux. Selon M. Zikara, les nouvelles mesures fiscales concernent le patrimoine, les gains des entreprises ou le revenu global. "Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'équité fiscale (...) Il n'y a pas que le simple citoyen qui est assujetti à l'impôt, mais les riches aussi, qu'ils soient commerçants, chefs d'entreprise ou hommes d'affaires", a expliqué M. Zikara devant les députés, affirmant, par ailleurs, qu'"il œuvre personnellement à la consécration de l'égalité fiscale entre les citoyens conformément au programme du président de la République et au Plan d'action du gouvernement (...) La loi comportait des dispositions claires en la matière". Cela dit, le premier responsable de la DGI a révélé que "ces mesures toucheront également les personnes qui ne déclarent qu'une partie de leurs biens pour fuir les services de la fiscalité". Autrement dit, la traque aura un effet beaucoup plus dissuasif pour obliger les riches et les hommes d'affaires indélicats à déclarer leurs fortunes et la provenance de leurs fonds. À défaut, les dispositions contenues dans le PLF-2018 seront appliquées dans toute leur rigueur pour juguler l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Pomme de discorde, les députés ont abordé les articles 2 à 11 du PLF-2018 et qui ont trait à la soumission à l'impôt sur le revenu global (IRG) des plus-values de cession, par les particuliers, d'immeubles détenus depuis moins de 10 ans et d'autres mesures fiscales et taxes diverses, ainsi qu'à l'obligation de l'utilisation du chèque dans les transactions commerciales. FARID BELGACEM
