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Taxes sur la fortune - villas, appartements haut standing, voitures de luxe... : La traque aux biens non déclarés !
Publié dans Info Soir le 24 - 10 - 2017

Stratégie - L'impôt sur la fortune et la plupart des nouvelles taxes prévues dans le projet de loi de Finances (PLF 2018) concernent particulièrement les riches, et ce afin de consacrer l'équité fiscale entre les citoyens.
C'est ce qu'a affirmé hier lundi, le directeur général des impôts, Mustapha Zikara, lors d'une réunion avec la commission des Finances et du Budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre du débat sur les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2018. M. Zikara a indiqué que la stratégie des Douanes visait à "identifier les personnes qui montrent des signes extérieurs de richesse et qui ne sont pas connues des services des impôts, ainsi que les personnes qui ne déclarent pas leurs biens ou seulement une partie pour échapper aux impôts". Il a ajouté devant les députés que les services des impôts effectueront à cet effet des visites sur le terrain sur la base de données communiquées par différentes sources (banques, services des douanes, services du foncier...) afin d'identifier les personnes montrant des signes extérieurs de richesse qu'elles n'ont pas déclarés (villas, appartements haut standing, voitures de luxe et bateaux de plaisance), et de leur adresser officiellement des convocations pour justifier la source de leurs biens devant les commissions spécialisées qui examineront les documents présentés et s'assureront de leur conformité à la loi. Concernant les personnes disposant d'un patrimoine de provenance illégale, M. Zikara a affirmé que ses services prendront les mesures nécessaires afin de les assujettir à l'impôt, et informeront les services compétents pour procéder à une enquête. Selon le responsable, toutes les nouvelles mesures fiscales concernant le patrimoine, les gains des entreprises ou le revenu global, viendront consacrer l'équité et l'égalité entre les citoyens et montrer qu'"il n'y a pas que le simple citoyen qui est assujetti à l'impôt, mais les riches aussi qu'ils soient commerçants, chefs d'entreprises ou hommes d'affaires". Par ailleurs, M. Zikara a affirmé que les nouvelles dispositions fiscales visaient également à poursuivre la facilitation des mesures à travers davantage de souplesse au profit des contribuables, outres d'autres mesures visant la promotion de l'investissement telles les exonérations prévues pour les PME créées par les jeunes, notamment. Des députés se sont interrogés sur les moyens d'identifier les gros revenus non déclarés afin de les soumettre à l'imposition, mettant l'accent sur la nécessité de durcir les sanctions pour lutter contre les fausses déclarations et l'évasion fiscale et accélérer la mise en application de l'obligation de l'utilisation du chèque dans les transactions commerciales. Evoquant l'impôt sur la fortune, le responsable a précisé qu'avant son application, les services des impôts feront un travail sur le terrain pour identifier les personnes qui y seront assujetties.

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