Un peu plus de 68 000 cas de divorce contre 349 544 mariages ont été enregistrés en Algérie l'année écoulée. Soit 19,54% par rapport au nombre de mariages. C'est ce qu'a révélé, jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, qualifiant ce taux de "faible" comparativement aux pays arabes et européens. Répondant à la question du membre du Conseil de la nation, Mohamed Ben Tabba, sur le cas des femmes déchues de leur droit de garde lorsqu'elles se remarient avec une personne non liée à l'enfant par une parenté de degré prohibé prévu par le code de la famille de 2005, M. Louh a précisé que "le nombre de divorces enregistré en 2017 s'est élevé à 68 284 cas sur un total de 349 544 mariages contractés". Selon le ministre, la moyenne annuelle des divorces entre 2012 et 2017 s'est établie à 60 602 cas. Concernant la garde, le ministre a estimé que le mariage de la femme divorcée avec une personne non liée à l'enfant par une parenté de degré prohibé "n'entrave pas l'exercice de son droit de garde, tant que cela ne s'oppose pas au principe de la préservation de l'intérêt suprême de l'enfant gardé". Rappelant que le législateur n'a pas prévu le retrait "systématique" du droit de garde dans ce cas précis, M. Louh a souligné que "le retrait de ce droit est décidé par le tribunal et selon l'appréciation du juge qui prend en considération l'intérêt de l'enfant et les conditions énoncées dans le code de la famille qui diffèrent d'un cas à un autre". Le ministre rappellera, à ce titre, que 7 462 affaires de retrait de droit de garde pour remariage à une personne non liée à l'enfant par une parenté de degré prohibé ont été traitées entre 2012 et 2017, soit une moyenne annuelle de 1 244 affaires. Les demandes de retrait de la garde rejetées, dans la même période, sont estimées, quant à elles, à 3 076 affaires, soit une moyenne annuelle de 513 rejets. S'agissant du Fonds de pension alimentaire décidé par le président de la République, dans le cadre de la prise en charge des problèmes de la femme exerçant le droit de garde n'ayant pas touché sa pension en raison d'un refus de paiement de la part du débiteur, le ministre a indiqué que depuis la création de ce Fonds, 913 femmes et 1 867 enfants ont bénéficié de versements des redevances financières. Les montants versés par le Trésor public aux femmes ayant le droit de garde de leurs enfants, affirme le ministre, ont atteint plus de 1,7 milliard de centimes en 2016. F. A./APS
