Des représentants des Douanes algériennes ont demandé, jeudi à Alger, le changement du terme "admission temporaire" pour les produits importés par un autre plus précis dans l'article 53 de la loi relative à la protection du consommateur et la répression des fraudes qui fait actuellement l'objet de débats à l'Assemblée populaire nationale (APN), en vue d'assurer une performance douanière efficace sur le terrain, d'éviter tout vide juridique, proposant, par ailleurs, des amendements pour protéger le consommateur et l'économie nationale. Lors de leur intervention devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'APN, en présence du directeur général des douanes, Noureddine Allag, des représentants des douanes ont proposé l'inclusion d'un concept plus clair, à savoire le terme "admission temporaire", pour les produits dans l'article susmentionné et dont l'article initial stipule que "les agents des douanes peuvent procéder aux refus temporaires ou définitifs d'admission aux frontières des produits importés, à des consignations, à des saisies, à des retraits, temporaires ou définitifs, et à la destruction des produits, ainsi qu'à la suspension temporaire d'activités, conformément aux dispositions prévues par la présente loi". À ce propos, la commission représentant le ministère du Commerce a précisé qu'à travers les obstacles qui se dressent face au contrôle aux frontières et dans le but d'éviter toute interférence avec les différents secteurs chargés du contrôle, notamment avec les services de l'administration des douanes, le terme "admission temporaire" mentionné dans l'article 53 a été remplacé, avec ajout de quelques clarifications nécessaires, pour éviter l'ambiguïté dans l'article 54, dont les dispositions précisent les cas autorisés d'admission temporaire pour mise en conformité d'un produit importé. Le texte précise également, selon la commission, la réglementation de la mise en conformité en cas d'"admission temporaire" au niveau d'une entreprise spécialisée ou au niveau des zones sous douanes. Par ailleurs, le directeur général des douanes, Noureddine Allag, a mis l'accent sur la nécessité de créer un portail électronique au sein des douanes et a appelé à consolider les efforts de lutte contre la contrefaçon, à travers des mécanismes plus efficaces. R. E.
