Suite à des instructions du Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, un groupe de travail a été installé mardi, pour étudier l'opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits import és, a indiqué, hier, ce ministère dans un communiqué. En effet, l'objectif de cette mesure est "de rationaliser les importations et de mieux contrôler les transferts de marchandises", précise la même source. Ce groupe intersectoriel est composé des représentants des ministères respectivement du Commerce, des Finances, de l'Agriculture ainsi que des services douaniers. Dans ce sens, il a examin é un document du ministère du Commerce contenant 15 nouvelles propositions de mesures de contrôle à mettre en oeuvre en relation avec l'ensemble des institutions concernées. La démarche propos ée par ce département ministériel repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, et ce, au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant, explique le ministère. Après la présentation de ce document ministériel à ce groupe par le directeur des fraudes, il a été retenu que certaines de ces mesures peuvent, d'ores et déjà, être appliquées dans l'immédiat. Ces mesures sont liées aux modalités de délivrance des autorisations d'admission de produits sur le territoire national, à l'information du consommateur, aux conditions d'importation de produits industriels et aux frais d'analyse des échantillons pré- levés dans le cadre de la répression des fraudes, détaille la même source. Néanmoins, il a été relevé que la mise en oeuvre d'autres mesures opérationnelles nécessitait la révision, à court terme, de certaines dispositions réglementaires. Il s'agit, essentiellement, de trois décrets exécutifs relatifs aux conditions et modalit és, respectivement, de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, de l'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative et celui des modalités de fabrication, de conditionnement, d'importation et de commercialisation des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. En outre, la démarche propos ée se veut un instrument technique universellement usité et conforme aux accords de l'OMC "devant permettre de rationaliser les importations et de renforcer les dispositifs de contrôle des marchandises aux frontières", explique encore le ministère. Ainsi, les membres de ce groupe de travail mixte ont mis l'accent, en cette étape, sur les priorités en matière de contrôle des produits aux frontières. Ces priorités concernent la nécessité de coordination entre tous les acteurs intervenant dans le contrôle des marchandises, l'urgence de disposer d'un système d'information et de données partagé entre les différentes institutions, le renforcement du contrôle des produits agricoles en étroite collaboration avec le secteur de l'Agriculture et la modernisation et la mise à niveau des institutions de contrôle aux frontières. L'encadrement et l'assainissement des opérations d'importation des marchandises et le renforcement du dispositif de contrôle des produits industriels et la lutte contre l'introduction sur le marché national de produits contrefaits figurent aussi parmi les priorités de ce groupe. A rappeler que lundi dernier, une autre brigade centrale mixte avait été installée par le ministre du Commerce pour mener des enquêtes sur les cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports. Ses missions consistent à procéder à une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douanes pour s'enquérir du devenir des cargaisons bloqu ées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis le ler janvier 2015 à ce jour.
