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La solution est aussi institutionnelle et politique
Levée des subventions
Publié dans Liberté le 04 - 02 - 2018

Dans sa dernière contribution (novembre 2017), le Collectif Nabni a proposé un plan d'action comportant 10 propositions à lancer en urgence pour amortir le choc contre l'iceberg. Ce plan appelle à démarrer les réformes de fond dès 2018, en visant les problèmes structurels de notre économie. Dans cette cinquième contribution, nous poursuivons le développement de la proposition Nabni sur la levée des subventions.
Depuis la crise pétrolière, le gouvernement a entrepris l'augmentation des prix des carburants ainsi que la dévaluation progressive du dinar. Ceci impacte directement le pouvoir d'achat des Algériens. Ce phénomène va inévitablement s'accentuer dans les années à venir. Pour autant, aucune initiative en matière de transferts monétaires compensatoires n'a été entreprise. Il est plus urgent que jamais de s'atteler à cette transition qui devra faire face à des contraintes techniques, institutionnelles et politiques. Le collectif Nabni invite encore une fois à un large débat national sur cette question d'intérêt national.
Contraintes techniques, institutionnelles et politiques : contexte et réalités
1. L'impératif de couverture des populations vulnérables
Les méthodes de ciblage classique ne permettent pas d'atteindre des taux d'inclusion des pauvres qui soient satisfaisants. Dans les pays à revenu intermédiaire supérieur (comme l'Algérie), les programmes de transferts monétaires peinent à couvrir le premier quintile, c'est à dire la tranche des 20% les plus pauvres de la population (1). Contrairement aux autres programmes de ciblage (Brésil, Mexique, Indonésie, Inde ou autre), le système à mettre en place en Algérie ne pourra pas tolérer l'exclusion des populations pauvres (de l'ordre de 30, 40, voire 60% de ces populations (2)). En effet, en Algérie, il est question de mettre un programme de compensation suite à la réduction des subventions et non un programme classique de réduction de la pauvreté à partir de rien. De plus, en Algérie, la confiance en l'Etat et sa capacité ainsi que sa crédibilité à cibler de manière équitable est perçue comme très faible (3). La tolérance envers toute exclusion est, par conséquent, très faible. Les systèmes de ciblage classiques, basés sur l'information statistique, les enquêtes régulières, les identifications et ciblages locaux, etc., ne permettent pas d'inclure toutes les personnes éligibles rapidement. Il n'est donc pas envisageable de mettre en place un système classique de ciblage qui soit si peu inclusif au lancement de la baisse des subventions (voire sur les cinq prochaines années).
2. L'impératif d'entamer la transition sans délai
Le pire serait que la complexité de la réforme et l'excuse du manque de préparation et de capacité la retardent davantage. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre d'avoir un système efficace de transferts monétaires ciblés pour entamer la réforme. Celle-ci doit débuter rapidement, pour des raisons de soutenabilité budgétaires (nous ne pourrons pas recourir à la planche à billets indéfiniment).
3. Tenir compte de notre capacité administrative et de la dimension politique
Notre système statistique national est faible, imprécis, irrégulier dans sa mise à jour et ses bases de données administratives sont déconnectées. Aussi, l'état actuel des données statistiques et administratives ne permet pas de débuter rapidement un système de ciblage basé sur des données individuelles ou de ménages.
Or, afin de mettre en place des transferts sociaux ciblés, il faut posséder un ensemble de capacités : qualification du personnel, existence, complétude, voire interopérabilité des bases de données de la Cnas, la Casnos, le fisc, les bases de données foncières, le fichier d'immatriculations de voitures, bases de données des fonds de solidarité... Il faut être capable de mettre à jour et de croiser régulièrement ces bases de données. Cela requiert une capacité continue que nous ne possédons pas actuellement. Les systèmes actuels de ciblage (ADS, AADL, etc.) restent à évaluer et leurs listes de bénéficiaires ne peuvent pas être considérées comme un point de départ du ciblage recherché. Le poids très élevé de l'informel (il occupe aujourd'hui la moitié des actifs) rend le ciblage encore plus compliqué. Ceci n'est pas spécifique à l'Algérie, mais dans un contexte où la tolérance pour les erreurs de ciblage est faible, cela exige une efficacité du système d'identification des individus ou des ménages bénéficiaires qui soit bien plus élevée que ce qui existe ailleurs. Il faudra donc prendre le temps et mettre les ressources pour le construire. Il faut également établir les critères d'éligibilité des populations à cibler. Il s'agit là d'une décision bien plus politique que technique et c'est sur ce point précis que les tentatives de ciblage échouent et peinent à couvrir l'ensemble de la population "vulnérable", faute de définition claire. Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer la dimension politique qui entoure le processus de ciblage (4). En effet, les critères de ciblage de la population pourraient varier selon les visées électorales des gouvernements en place et ne pas coïncider avec les besoins des populations à protéger. Ce potentiel de détournement des subventions ciblées les rendrait contre-productives et généreraient des conflits sociaux. Enfin, nous accusons un retard significatif dans le développement du secteur financier et en termes d'accès des citoyens à des services financiers modernes. Il s'agit de développer de nouveaux moyens de paiement et de gestion de comptes qui permettent d'atteindre beaucoup plus de citoyens et d'augmenter significativement et rapidement le taux de bancarisation ou d'accès à des services financiers de base. Au-delà de la réforme des subventions, quel modèle de justice sociale voulons-nous pour l'Algérie ? Cela nous amène à la définition de la pauvreté et de la précarité. Le terme "pauvre" est très réducteur. Il suppose un état quasi permanent de manque de ressources lui permettant de satisfaire à ses besoins fondamentaux. Or, la précarité ­— et c'est un terme peut-être plus approprié car il implique un besoin de protection et de compensation — est multiforme et dynamique. La perte d'emploi se fait plus fréquemment que par le passé, les périodes sans revenu se font par conséquent plus fréquentes. Les familles sont moins "grégaires" que par le passé et de plus en plus éclatées, les systèmes de solidarités familiales ne sont pas autant au rendez-vous qu'auparavant et les jeunes ont des aspirations d'autonomie et d'entrepreneuriat qu'il serait bénéfique d'encourager. Dans un tel contexte, la question d'un filet social permanent se pose avec plus d'acuité.
1- The State of Social Safety Nets. The World Bank 2015.
2- Taux d'erreur d'exclusion du premier quintile que l'on observe dans plusieurs programmes dans le monde.
3- Les manifestations consécutives à toute publication de liste de bénéficiaires de logements sociaux en sont l'expression la plus fréquente.
4- Cf. Lant Pritchett. The Political Economy of Targeted Safety Nets. The World Bank 2005.
Nabni détaillera ses propositions pour accompagner la levée des subventions dans de futures publications.


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