Dans son édition de lundi dernier, le supplément sport de Liberté avait révélé en exclusivité le rapport de la FAF envoyé au tribunal arbitral du sport d'Alger (TAS) dans l'affaire qui l'oppose à l'ex-conseil d'administration de la LFP, présidé par le président déchu Mahfoud Kerbadj. Nous révélions dans ces mêmes colonnes que la FAF avait relevé 10 griefs contre la LFP, à savoir la non-conformité des statuts avec les lois 13-05 (sur le sport) et 12-06 sur les associations, le fait d'avoir programmé durant la phase aller du championnat de Ligue 1 des matches durant les dates FIFA, de n'avoir pas fait respecter l'obligation faite aux clubs disputant les coupes africaines de disputer leurs rencontres locales 48 heures avant ou après la journée de compétition, d'avoir traité l'affaire ASAM-WAT hors délais, d'avoir accordé des licences le 18 janvier à des joueurs émigrés et étrangers, l'absence de mandatement pour le président Kerbadj lors de l'AGE, la manipulation du PV de l'AG élective de la LFP, les licences accordées à l'ESS, le traitement de l'affaire Badni et la désignation de délégués de match non structurés. Le groupe de Kerbadj avait jusqu'à jeudi (aujourd'hui ndlr) pour envoyer sa réponse au TAS. Selon une source digne de foi, nous apprenons que Kerbadj a basé son réquisitoire sur deux aspects importants. Le premier a trait aux motivations du retrait de délégation de gestion de la LFP, décidé le 21 janvier dernier par le bureau fédéral de la FAF. En effet, le rédacteur du rapport estime que les arguments avancés par la FAF (les 10 griefs) n'ont rien à voir avec les cas de retrait de délégation énumérés dans l'article 20 de la convention signée entre la Fédération et la LFP, le 4 juillet 2011. "La présente délégation peut être retirée en cas : de violation des lois et des règlements en vigueur par les dirigeants de la Ligue de football professionnel, de non-respect des statuts et ou des règlements de la FAF, d'atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique, de dissensions graves entre les membres de la Ligue empêchant son fonctionnement et/ou entravant ses activités, du non-respect des programmes et objectifs tracés par la FAF, de dysfonctionnements graves dans la gestion de la LFP", stipule l'article 20. Or "les 10 griefs de la FAF mentionnés dans le rapport envoyé au TAS sont hors sujet. Ce sont des arguments faibles qui ne se hissent pas au degré de gravité énoncé dans l'article 20", lit-on dans le rapport. Verdict vers la fin du mois Et d'ajouter : "La FAF nous reproche d'avoir accordé des licences à un club interdit de recrutement, en l'occurrence l'ESS. Mais il faut savoir que la sanction de l'interdiction de recrutement n'a jamais été notifiée à la LFP. Ce n'est pas la prérogative surtout du BF d'interdire aux clubs de recruter, mais c'est une sanction qui relève du domaine de la commission de discipline. C'est là pour nous une violation grave et une immixtion directe dans le travail d'un organe juridictionnel de la FAF, censé être indépendant. Il faut aussi préciser que la délivrance des licences relève de la seule responsabilité de LFP." Second point abordé dans le rapport de Kerbadj, "la non-validité de la décision de retrait de délégation décidé le 21 janvier dernier par le bureau fédéral de la FAF, lors de sa réunion tenue à Sétif" : le dossier de candidature de Ould Zemirli, vice-président de la FAF aux élections du bureau exécutif de la CAF (avant qu'il ne soit rejeté pour avoir été envoyé hors délai, ndlr), contenait une grave dérive par rapport à la réglementation en vigueur. En effet, dans la loi n°13-05 du 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, il est clairement stipulé que la candidature d'un membre d'une fédération sportive nationale pour l'exercice de fonctions électives au sein d'une instance sportive internationale est soumise à l'avis préalable de sa fédération, du Comité national olympique ou du Comité national paralympique et à l'accord du ministre chargé des Sports. Or Ould Zemirli n'avait pas reçu l'aval du COA. Le non-respect de cette disposition entraîne, selon la loi, la perte du statut d'Ould Zemirli en tant que membre du bureau fédéral. Sachant que Ould Zemirli était présent à cette réunion du BF, les décisions de la réunion du BF du 21 janvier sont donc caduques, nulles et non avenues", relève-t-on dans le rapport de Kerbadj. Les deux rapports de Zetchi et Kerbadj reçus, le TAS peut désormais fixer une date pour entamer les plaidoiries, avant de délibérer sans doute vers la fin du mois. Enfin, il est noté que l'autre plainte de Kerbadj auprès du tribunal administratif d'Alger a été notifiée dimanche à la FAF officiellement par l'entremise d'un huissier de justice. La Fédération doit répondre avant que le tribunal administratif ne fixe lui aussi la date des plaidoiries. SAMIR LAMARI
