Les députés n'étaient pas nombreux à s'intéresser aux précisions du grand argentier du pays qui a parlé, hier, devant un hémicycle quasiment vide. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, n'a pas répondu, clairement, hier, aux députés qui lui ont demandé, des clarifications sur ses déclarations faites à Dubaï l, concernant l'intention du gouvernement de mettre fin aux subventions d'essence en 2019, et aux subventions d'autres marchandises en 2020. Cependant, le grand argentier du pays a indiqué que les transferts sociaux "se poursuivront", malgré la situation difficile que traverse le pays. Le ministre des Finances évoque une réflexion, en cours, sur les mécanismes à mettre en place pour la maîtrise de ces transferts et un meilleur ciblage des catégories éligibles. Concernant l'évasion fiscale, M. Raouya a indiqué les services du ministère des Finances ne disposent pas de prérogatives judiciaires pour y faire face. Le ministre des Finances a évoqué la mise en place d'un fichier fraudeur, comprenant 120 000 opérateurs, personnes morales ou physiques. M. Raouya a parlé du renforcement de la coopération avec notamment les Douanes, le Centre national du registre du commerce et la Banque d'Algérie. Dans ses réponses aux députés, M. Raouyaest revenu longuement sur les restes à recouvrer (RAR). Il a fait remarquer la prépondérance des restes à recouvrer relatifs aux amendes judiciaires (7 522 milliards de dinars) par rapport aux restes à recouvrer des produits fiscaux (3 460 milliards de dinars). S'agissant des amendes judiciaires, leur recouvrement est difficilement envisageable, en raison d'une part de l'extrême importance des sommes réclamées, dont plus de 5 800 milliards de dinars rien que pour l'affaire de la Banque BCIA, pour lesquelles "les contraintes par corps, sanction extrême, n'ont pas donné de résultats et, d'autre part, de l'absence de tout bien ou actif saisissable". En ce qui concerne le reste à recouvrer des produits fiscaux, il s'agit en partie, souligne le rapport de présentation du projet de loi relatif au règlement budgétaire de 2015, "des cotes difficilement recouvrables, car elles correspondent à des dettes des sociétés dissoutes sans actif net positif recouvrable, de personnes décédées ou sans patrimoine, d'erreurs et régularisation opérées sur des bases d'imposition très anciennes". Un travail d'assainissement est en en cours au niveau des services des impôts pour catégoriser les restes à recouvrer en distinguant ceux recouvrables de ceux irrécouvrables "afin d'orienter les services des impôts vers les sommes susceptibles d'être recouvrées en fixant des objectifs en la matière". Le ministre des Finances est revenu également sur l'opération d'assainissement des comptes d'affectation spéciale (CAS). M. Raouya a indiqué que le nombre de CAS a été ramené de 67 comptes en 2010, à 60 en 2015. Il est recensé 56 comptes d'affection spéciale à fin juin 2017. Les dispositions de la loi de finances 2016 vont permettre de baisser le nombre de CAS à 51 à fin 2018. Le ministre des Finances a annoncé la révision de la loi 84-17 relative aux lois de finances. M. Raouya a indiqué que son département est en train d'apporter les dernières retouches sur le projet loi organique relatif aux lois de finances. Il devrait être présenté cette année devant le Parlement. M. R.
