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Créances fiscales : L'Etat peine à recouvrer 5000 milliards de dinars
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Publié dans El Watan le 22 - 12 - 2014

Le rapport annuel de la Cour des comptes évoquait près de 8000 milliards de dinars à fin 2011 (l'équivalent de plus de 100 milliards de dollars) de recettes fiscales non recouvrées.
Le cumul de la fiscalité non recouvrée s'élève à 5000 milliards de dinars. Ce montant astronomique a été révélé, hier, par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Khelil Mahi. S'exprimant sur les ondes de la Chaîne III de la radio publique, M. Mahi a plaidé en faveur de l'élargissement de l'assiette fiscale en «encadrant» le circuit informel qui, selon lui, occupe plusieurs millions de jeunes. «C'est une masse d'impôts qui pourrait renflouer les caisses du Trésor. Il faut que le recouvrement se fasse de manière beaucoup plus efficace au niveau des arriérés de ces quatre dernières années. Cela permettra de suppléer un petit peu la baisse des prix du pétrole», a recommandé le ministre.
Le montant de la fiscalité non recouvrée avancé par le ministre a été étrangement revu à la baisse ; le rapport annuel de la Cour des comptes évoquait, quant à lui, près de 8000 milliards de dinars à fin 2011 (l'équivalent de plus de 100 milliards de dollars) de recettes fiscales non recouvrées. La Cour des comptes avait fait état de «lacunes» dans les procédures de recouvrement. «Des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ont entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7937 milliards de dinars», révélait le rapport la Cour des comptes sur l'exécution du budget 2011.
A l'époque, l'ancien ministre des Finances, Karim Djoudi, avait reconnu les difficultés, pour l'administration fiscale, à recouvrer les 8000 milliards de dinars de créances détenues sur des entreprises assainies ou dissoutes. Ce montant représentait les créances pendantes sur des entreprises dissoutes ou liquidées, dont 5000 milliards représentant l'amende judiciaire de la banque privée liquidée BCIA. Les 8000 milliards de dinars sont une créance difficilement recouvrable, expliquait l'ancien ministre, actuellement conseiller à la présidence de la République. Celui-ci avait laissé entendre que cette somme était perdue en raison de l'inexistence d'actifs en mesure d'être récupérés par les liquidateurs.


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