La loi n° 13-05 du 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives consacre un large chapitre au sujet de la lutte contre la violence dans les stades. Pas moins de 14 articles sont dédiés au combat contre ce fléau. "La prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives lors ou à l'occasion du déroulement des manifestations sportives constituent des actions permanentes et prioritaires pour le développement et la promotion des activités physiques et sportives. Les règles de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives sont définies conformément aux dispositions de la présente loi. La prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives lors ou à l'occasion du déroulement des manifestations sportives visent à réaliser, notamment les objectifs suivants : la promotion des valeurs du sport et de l'olympisme, la propagation de l'éthique sportive et du fair-play, la sensibilisation des citoyens au civisme, au respect d'autrui et de la chose publique, et la lutte contre les incivilités, la promotion de la culture de la paix et de la tolérance, la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives. Les mesures de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives s'articulent notamment autour de : la mise en place de moyens pour la prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives, la coordination des actions et mesures des interventions des acteurs, la sanction des actes de violence qui portent atteinte à l'organisation des manifestations sportives, à la quiétude et à la sécurité du public et des biens (...)", note le décret. Quel rôle pour la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence ? Et d'ajouter plus loin : "Il est institué une Commission nationale en exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives. Elle est dotée de comités de wilaya. Sans préjudice des attributions dévolues aux structures et services compétents, la Commission nationale exécutive et les comités de wilaya de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives sont chargées, notamment d'étudier, de proposer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures concourant à la prévention et à la lutte contre la violence dans les infrastructures sportives et d'œuvrer à la concertation intersectorielle dans ce domaine". Le décret note également qu'il "est institué un fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives. Le fichier national des personnes interdites d'accès aux infrastructures sportives est tenu et mis à jour régulièrement par l'administration compétente. Les modalités d'établissement et de mise à jour de ce fichier sont fixées par voie réglementaire". S. L.
