"Les fuites organisées sur l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2018 alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques", a dénoncé le Premier ministère. Dans un exercice inédit, le gouvernement a tenté, jeudi, d'expliquer les mesures contenues dans l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018, "non encore examiné par le Conseil des ministres". Le Premier ministère, dans trois informations publiées sur son site web, évoque le budget prévu dans le projet de loi et apporte des précisons sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques, ainsi que sur l'institution d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde. C'est la première fois qu'un Premier ministre intervient pour défendre un avant-projet de texte de loi de finances avant que celui-ci ne soit adopté par le Conseil des ministres. D'habitude, cet exercice échoit au ministre des Finances lors de l'examen du texte devant l'Assemblée nationale populaire. Sauf si, comme certains partis le soupçonnent, l'Exécutif voudrait, pour éviter tout débat à l'APN, promulguer le projet de loi par ordonnance et éviter ainsi tout débat. Le Premier ministre dénonce, d'ailleurs, les "fuites" organisées sur l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2018 qui "alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques". Le Premier ministère ne cite pas les architectes de ces "fuites" organisées, dont on pourrait déceler des velléités de déstabilisation. Les nouveaux tarifs des documents électroniques reflètent leur coût Pour le gouvernement, les nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques reflètent leur coût. "L'établissement relevant du ministère de l'Intérieur qui les produit a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c'est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés", a précisé le Premier ministère. "Pour la carte nationale d'identité biométrique électronique, son coût est de 2 000 DA et elle sera délivrée pour 2 500 DA. Pour le passeport biométrique électronique, son coût est de 6 000 DA pour le modèle de 28 pages (qui sera délivré pour 10 000 DA) et de 12 000 DA pour le modèle de 48 pages (qui sera délivré pour 50 000 DA). La production du passeport en procédure d'urgence entraîne un coût plus élevé : 25 000 DA pour le passeport de 28 pages et 60 000 DA pour le passeport de 48 pages. Il en résulte un tarif de délivrance de 50 000 DA et 150 000 DA, selon le modèle. Le coût de production du permis de conduire biométrique électronique est de 10 000 DA pièce, alors que celui de la carte d'immatriculation automobile est de 20 000 DA pièce", souligne la même source. Le Premier ministère juge infondées les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens. Son argument : "La carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d'immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années. Ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste. Le passeport de 48 pages délivré en procédure d'urgence est un document destiné aux hommes d'affaires qui n'auront aucun problème à régler ce montant." De plus, a-t-il ajouté, "comme chacun le constatera, lorsque le projet de loi de finances complémentaire sera rendu public, ce texte ne contient aucune taxe ni aucune augmentation sur des produits de large consommation, et cela en dépit du fait que le pays connaît un important déficit budgétaire de 1800 milliards de DA qui n'est couvert que par les emprunts du Trésor auprès de la Banque d'Algérie". Pas d'augmentation des crédits budgétaires Le Premier ministère a, par ailleurs, démenti les informations concernant l'augmentation des crédits budgétaires dans l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018. "Des spéculations distillées autour du projet de loi de finances complémentaire, non encore examiné par le Conseil des ministres, laissent croire que ce texte contient une augmentation des crédits budgétaires, ce qui est absolument faux", a-t-il affirmé. Le Premier ministère assure que le budget de fonctionnement pour 2018 demeure inchangé avec 4 584,4 milliards de dinars, tel que voté à la fin 2017. "À l'intérieur de ce montant, des rattachements de crédits ont été faits à partir de la provision budgétaire groupée appelée "charge commune" au profit de certains départements ministériels, sans plus", précise la même source, ajourant que "le budget d'équipement pour 2018 demeure inchangé aussi avec 4 043,3 milliards de dinars". Le seul élément nouveau introduit dans la loi de finances complémentaire, selon le Premier ministère, concerne les autorisations de programmes pour lesquelles un montant supplémentaire de 500 milliards de DA est proposé. Ces autorisations de programmes seront destinées à des projets d'infrastructures qui seront financés par des prêts du Fonds national de l'investissement et non pas par le budget de l'Etat. Ces infrastructures sont liées au futur port centre de Cherchell et au pôle de mise en valeur des phosphates et de la pétrochimie à l'est du pays, deux projets qui seront créateurs de près de 8 000 emplois au total. "Ainsi, chacun peut constater qu'à travers le projet de loi de finances complémentaire, le gouvernement demeure attaché à la rationalisation du budget de l'Etat pour parvenir à la restauration de son équilibre à l'horizon 2022", souligne le Premier ministre, qui rappelle que le budget a été voté pour 2018 avec un déficit de 1 800 milliards de dinars, financé par emprunt du Trésor auprès de la Banque d'Algérie. Le droit additionnel provisoire de sauvegarde Le Premier ministère est revenu également sur le droit additionnel provisoire de sauvegarde (Daps), proposé dans le projet de loi de finances complémentaire 2018, applicable aux marchandises importées, avec un taux variant entre 30% et 200%. "Ce taux sera appliqué aux importations de produits de luxe qui seront ainsi taxées au lieu d'être interdites, générant par cela des recettes pour le Trésor", explique le Premier ministre. Selon lui, l'instauration d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde contribuera aussi à la rationalisation des importations qui demeurent une facture trop lourde pour les réserves de change du pays. Le Daps ajoutera également une protection supplémentaire du marché national au profit des entreprises locales qui gagneront ainsi des parts de marché. En outre, les fournisseurs étrangers traditionnels viendront pour certains investir en Algérie, dès lors que son marché sera protégé. Tout cela générera des milliers d'emplois nouveaux au profit des jeunes de notre pays. Meziane Rabhi
