Le passage à une facturation mensuelle de la consommation énergétique permet de faire payer les taxes fixes deux fois durant un trimestre, contre une fois actuellement. Le goupe Sonelgaz passera à une facturation mensuelle de son gaz et de son électricité vendus à ses clients. Le patron du groupe, Mohamed Arkab, a annoncé cette semaine que la périodicité de la consommation électrique sera bientôt facturée chaque mensualité. Un changement qui se réalisera progressivement, selon lui, précisant qu'il s'agit plutôt d'une mise en application d'un nouveau système de gestion des clients. Ce changement impliquera-t-il des modifications sur la facture finale des différents clients du groupe ? Le projet vise-t-il à augmenter les recettes de Sonelgaz par un artifice mathématique ? Le énième après les précédentes mesures qui ont fait sauter, dès 2016, le sacro-saint verrou de la tarification. Le passage, cette fois-ci, à une facturation mensuelle de la consommation énergétique permettra au groupe Sonelgaz de grappiller quelques sous à l'heure où sa situation financière et le poids de sa dette se révèlent un vrai casse-tête pour le Trésor. L'économiste et consultant, Brahim Guendouzi, estime que la première conséquence possible est "la tarification mensuelle qui peut amener un changement au système de tranches qui caractérise le niveau de consommation. Le tarif de la première tranche n'est pas le même que celui de la deuxième ou encore de la dernière. Sur une consommation mensuelle ou une consommation bimensuelle, il va y avoir, logiquement, des différences dans le prix final qui sera facturé (même en TTC)". La mise en application d'un système de facturation mensuelle permettrait à certaines taxes fixes "d'apparaître deux fois. Pour Sonelgaz, cela consiste à améliorer sa trésorerie, et donc son management", précise Brahim Guendouzi, contacté par Liberté. Dit autrement, le passage à une facturation mensuelle de la consommation énergétique permet de faire payer les taxes fixes deux fois durant un trimestre, contre une fois actuellement. Le même barème s'appliquera, éventuellement, à la taxe d'habitation incluse dans la facture de Sonelgaz. Ce changement dans la périodicité de consommation devrait permettre ainsi au groupe Sonelgaz de réaliser des profits. Mais pas seulement. Ce serait aussi un moyen à même "d'inciter les consommateurs à avoir plus de sobriété dans la consommation énergétique en leur donnant un état mensuel susceptible de contribuer à une sensibilisation sur la nécessité de rationaliser l'utilisation de l'énergie dont le prix est toujours subventionné par l'Etat", souligne Brahim Guendouzi. De son côté, Souhil Meddah, analyste financier, pense qu'il s'agit, plus globalement, d'une forme d'accélération dans la captation des ressources tant au plan de la fiscalité qu'au plan microéconomique, en relation avec les états de la société Sonelgaz. Selon lui, le calcul de base, qui a plaidé pour le passage à une nouvelle périodicité, permet une augmentation des recettes fiscales qui sera constaté en chevauchement entre deux exercices. En termes plus simples, Sonelgaz aura le privilège d'avoir des périodes de recouvrement avancées et restreintes pour les consommations effectives sur un exercice, sans que le délai de recouvrement global cumulé dépasse les 11 mois du même exercice, alors que le 12e bascule vers l'année budgétaire suivante. Le choix de passer à une tarification mensuelle de la consommation énergétique aurait été fait par-dessus tout pour éviter un éventuel couac dans la mise en œuvre de la réforme des subventions. Un dossier hautement sensible et complexe. Ali Titouche
