La loi de finances complémentaire 2018 vient d'être publiée au dernier Journal officiel n°42. Elle est désormais entrée en vigueur. Une mesure phare proposée dans la première mouture de l'avant-projet de LFC-2018, portant sur l'ouverture de l'agriculture à l'investissement étranger, a été étouffée dans l'œuf, tandis qu'une autre disposition fiscale révisant à la hausse la valeur des timbres fiscaux de certains documents administratifs a été, elle, abandonnée à mi-chemin. La Chambre basse du Parlement a eu également son mot à dire et rejeté la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 19% qui devait être appliquée à l'importation des kits SKD/CKD destinés aux industries de montage automobile. Ces trois mesures qui ont fait couler beaucoup d'encre et soulevé un tollé ont fini par être abandonnées soit à mi-chemin, soit à l'issue d'un parcours réglementaire émaillé de plusieurs rebondissements. Le texte final, publié au Journal officiel, institue un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importation de marchandises mises à la consommation en Algérie. Le taux de ce droit est fixé entre 30 et 200%. Cette taxe devrait remplacer sous peu la fameuse liste des produits interdits à l'importation qui a provoqué les foudres de certains partenaires commerciaux de l'Algérie, dont les Européens, y voyant "une entrave au libre-échange". Aucune exonération ne peut être accordée au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde, lit-on dans le texte de la LFC-2018. Il est précisé, cependant, que la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondant sont déterminés périodiquement par voie réglementaire. Depuis quelques jours, l'Exécutif a entamé des consultations avec des associations professionnelles et organisations patronales, afin de constituer une première liste des produits concernés par cette taxe. La LFC-2018 a institué une taxe sur les ventes des produits énergétiques aux industriels, ainsi que sur les auto-consommations du secteur énergétique. Elle propose également une obligation de facturation des produits vendus par des agents économiques, voire des prestations de services conclues par les mêmes agents. À défaut d'une facture, la loi de finances complémentaire 2018 impose le recours à un autre document de substitution, dont un ticket de caisse et/ou un bon de livraison. Outre son aspect fiscal, la loi de finances complémentaire de l'actuel exercice aura été dépensière également, puisqu'elle prévoit une rallonge budgétaire de 500 milliards de dinars. Ceux-ci sont destinés à relancer certains projets d'investissement, dont le port de Cherchell, des projets miniers à Tébessa et autres relatifs au transport ferroviaire. Ali Titouche
