Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le certificat de conformité pose problème
320 logements CNEP/IMMO à Arzew (Oran)
Publié dans Liberté le 29 - 07 - 2018

Les bénéficiaires du programme immobilier des 320 logements de la formule location/vente, relevant du promoteur public Cnep/immo, situé au quartier Emir-Abdelkader, ex-les Plateaux, sur les hauteurs d'Arzew, ont organisé pour la seconde fois, durant la semaine écoulée, un sit-in de protestation pour dénoncer les lenteurs bureaucratiques qui entravent la délivrance du certificat de conformité pour leur nouvelle cité.
Un document nécessaire aux notaires, légalement habilités par la Cnep, pour procéder à l'écriture des titres de propriété à ces bénéficiaires qui attendent, depuis 2009, de prendre possession de leurs logements. Le certificat de conformité est obligatoire pour l'établissement du titre de propriété de la construction réalisée. Une fois la construction achevée, on constate la concordance des travaux avec le permis de construire par un certificat de conformité. La demande de délivrance du certificat de conformité est donc déposée au siège de la commune, contre récépissé de dépôt. Ce qui aurait été accompli dans les délais par la Cnep, selon une source technique proche de l'APC d'Arzew. D'après la même source, le dossier en question a été bel et bien transmis au service chargé de l'urbanisme dans un délai de huit jours. Le même dossier administratif et technique émanant de la Cnep/immo a été instruit par les services chargés de l'urbanisme en concertation avec les autres secteurs concernés en application de la loi 8-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. D'après nos renseignements, à l ́issue du contrôle de conformité sur le site même des 320 logements, sis au quartier ex-les Plateaux, un PV de récolement a été établi par une commission comprenant les services concernés (hydraulique, Seor, Sonelgaz, Protection civile, urbanisme, domaines, Such et services techniques de la commune d'Arzew), faisant allusion à des réserves techniques constatées sur le terrain du chantier, notamment une modification des terrasses des immeubles, transformées pour on ne sait quelle raison en terrasses accessibles soutenues par des dalles en béton lourdes, en dalles non accessibles ne nécessitant pas des éléments porteurs en maçonnerie et des supports d'étanchéité, et ce, en complète contradiction avec le permis de construire initialement établi par la commune d'Arzew. En plus, d'autres réserves constatées de visu dans les parties communes qui auraient été transformées unilatéralement sans le consentement des services techniques de la commune. Ainsi et en conséquence, le président de l'APC d'Arzew devra adresser à la Cnep/immo les réserves citées sous huitaine. La Cnep devra formuler une demande de régularisation de son permis de construire pour le mettre au diapason des modifications techniques opérées dans sa construction et ce afin de se faire octroyer le certificat de conformité.
ARIBI MOKHTAR


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.