Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le certificat de conformité pose problème
320 logements CNEP/IMMO à Arzew (Oran)
Publié dans Liberté le 29 - 07 - 2018

Les bénéficiaires du programme immobilier des 320 logements de la formule location/vente, relevant du promoteur public Cnep/immo, situé au quartier Emir-Abdelkader, ex-les Plateaux, sur les hauteurs d'Arzew, ont organisé pour la seconde fois, durant la semaine écoulée, un sit-in de protestation pour dénoncer les lenteurs bureaucratiques qui entravent la délivrance du certificat de conformité pour leur nouvelle cité.
Un document nécessaire aux notaires, légalement habilités par la Cnep, pour procéder à l'écriture des titres de propriété à ces bénéficiaires qui attendent, depuis 2009, de prendre possession de leurs logements. Le certificat de conformité est obligatoire pour l'établissement du titre de propriété de la construction réalisée. Une fois la construction achevée, on constate la concordance des travaux avec le permis de construire par un certificat de conformité. La demande de délivrance du certificat de conformité est donc déposée au siège de la commune, contre récépissé de dépôt. Ce qui aurait été accompli dans les délais par la Cnep, selon une source technique proche de l'APC d'Arzew. D'après la même source, le dossier en question a été bel et bien transmis au service chargé de l'urbanisme dans un délai de huit jours. Le même dossier administratif et technique émanant de la Cnep/immo a été instruit par les services chargés de l'urbanisme en concertation avec les autres secteurs concernés en application de la loi 8-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. D'après nos renseignements, à l ́issue du contrôle de conformité sur le site même des 320 logements, sis au quartier ex-les Plateaux, un PV de récolement a été établi par une commission comprenant les services concernés (hydraulique, Seor, Sonelgaz, Protection civile, urbanisme, domaines, Such et services techniques de la commune d'Arzew), faisant allusion à des réserves techniques constatées sur le terrain du chantier, notamment une modification des terrasses des immeubles, transformées pour on ne sait quelle raison en terrasses accessibles soutenues par des dalles en béton lourdes, en dalles non accessibles ne nécessitant pas des éléments porteurs en maçonnerie et des supports d'étanchéité, et ce, en complète contradiction avec le permis de construire initialement établi par la commune d'Arzew. En plus, d'autres réserves constatées de visu dans les parties communes qui auraient été transformées unilatéralement sans le consentement des services techniques de la commune. Ainsi et en conséquence, le président de l'APC d'Arzew devra adresser à la Cnep/immo les réserves citées sous huitaine. La Cnep devra formuler une demande de régularisation de son permis de construire pour le mettre au diapason des modifications techniques opérées dans sa construction et ce afin de se faire octroyer le certificat de conformité.
ARIBI MOKHTAR


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.