Le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs par voie de justice sous le thème principal "L'ensemble des problématiques liées à la sécurité sociale", a été, jeudi dernier, au centre des débats d'une journée d'étude organisée par la direction de wilaya de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) en collaboration avec la cour de justice de Sidi Bel-Abbès, et rehaussée par la présence du wali, du président et du procureur général de la cour, des magistrats, du président de la Chambre de commerce et des responsables de la Cnas ainsi que des opérateurs économiques privés. Lors de son allocution d'ouverture de cette journée d'étude, le wali de Sidi Bel-Abbès a déclaré : "Cette journée d'étude a pour intérêt de faire connaître aux entreprises privées quels sont les points de rencontre entre la Cnas et la justice quant à la préservation des grands équilibres de la caisse d'assurance. La justice algérienne prémunit toute la société de toutes les insuffisances, notamment la caisse d'assurance qui est parfois confrontée aux employeurs qui ne payent pas leurs cotisations, ou ils le font irrégulièrement. Donc, il est nécessaire de faire sentir à ceux qui activent dans la sphère économique à titre de particulier, d'opérateur privé la nécessité de participer, d'être toujours présent pour préserver les gros équilibres financiers de la Cnas". Selon le directeur de la Cnas, l'objectif de cette rencontre est la mise en évidence du concept des contentieux naissants entre la caisse et les personnes s'opposant à l'application de ses décisions et les moyens de les régler par le pouvoir judiciaire. "Cette journée est également une occasion pour échanger les expériences entre les secteurs de la sécurité sociale, de la justice et l'inspection du Travail afin de lever toutes les ambiguïtés et également pour expliquer les dispositions de la 08/08 du 23/02/2008 régissant les litiges de sécurité sociale." À ce propos, il a signalé que les anciennes créances des entreprises publiques dissoutes s'élèvent à près de 600 millions de DA, alors que des procédures légales, notamment par voie de justice ont été engagées contre les employeurs réfractaires qui n'ont pas honoré leurs engagements. Lors de cette journée d'étude, 5 communications ont été présentées à l'assistance et ont porté sur "Le recouvrement des cotisations des chefs d'entreprise", "Les délits résultant du manquement des contribuables à payer leurs obligations", "Les mécanismes de contrôle dans le concept de la sécurité sociale", "Les contentieux découlant des procès-verbaux d'infractions" et "Le règlement des contentieux devant les commissions de recours préalables". Dans son intervention, Ahmed Bendelaa, président de la cour de Sidi Bel-Abbès, a indiqué que "la loi permet aux institutions, notamment la Cnas de recouvrer ses créances en adressant d'abord des mises en demeure aux employeurs qui hésitent de les payer, et en cas de refus, le rôle de la justice interviendra pour le recouvrement de ces cotisations et elle peut même aller jusqu'à la saisie de leurs maisons". À ce sujet, M. Hadj Kaddour, procureur de la République près le tribunal de Sidi Bel-Abbès, a signalé que 37 affaires de recouvrement de cotisations ont été portées devant la justice en 2017 impliquant 37 accusés et 69 autres affaires similaires en 2018 actuellement en cours de justice et concernent 99 personnes. A. BOUSMAHA
