Le recouvrement forcé des cotisations des employeurs dans le système de la sécurité sociale a fait l'objet d'une journée d'étude qui vient d'être organisée par la direction de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) de la wilaya de Bouira en coordination avec le secteur de la justice. Cette rencontre a vu la participation de la présidente de la cour, du procureur général, des magistrats, procureurs, huissiers, avocats et notamment les banquiers. Pour Mohamed RedaAbdeli, le directeur de la Cnas de Bouira, « Il s'agit d'une journée d'étude que nous organisons en commun avec le secteur de la justice sur le thème principal qui est le recouvrement forcé des cotisations. Nous allons débattre également de toutes les informations essentielles relatives à l'exécution et la mise en œuvre de la loi 08/08 relative au contentieux de la sécurité sociale dont l'axe principal est le recouvrement forcé des cotisations.» C'est de la sorte que les mécanismes mis en œuvre et les procédures de recouvrement des cotisations dues à la Cnas ont été débattus entre les représentants de la Cnas et ceux du secteur de la justice. Il a été également fait appel aux délégués des corps de la gendarmerie et de la police considérés comme des partenaires directs de la Cnas pour l'assister en matière de recouvrement. D'où l'arsenal juridique qui a été mis en place afin de permettre à la Cnas de maintenir son équilibre financier et d'assurer la stabilité et la continuité du système de sécurité sociale. L'arsenal juridique comporte des mesures à prendre contre les redevables et contrevenants. Les interventions des conférenciers ont porté essentiellement sur le recouvrement forcé des cotisations des employeurs et les procédures appropriées au règlement des contentieux devant les commissions de recours et le système de contrôle, à savoir le recouvrement. En somme, cette journée d'étude est sortie avec des recommandations qui seront transmises à qui de droit. Nous citerons les plus essentielles parmi celles-ci, dont la nécessité absolue de l'exécution des lois se rapportant au système de sécurité sociale, et des dispositions réglementaires qui ont trait au recouvrement forcé des cotisations. Les banquiers, à leur tour, ont été invités à contrôler l'application des articles du 57 à 60 de la loi 08-08 se rapportant au contentieux, et les forces de l'ordre à assister les agents de recouvrement de la Cnas. Ainsi que les huissiers de justice à notifier les mises en demeure.
