La nature du système de recouvrement des cotisations des employeurs dans le système de la sécurité sociale a été au cœur d'une journée d'étude qui s'est déroulée mercredi dernier au niveau de la cour de justice. Organisée par la direction de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) de Aïn Témouchent en coordination avec la cour de justice, cette rencontre a vu la participation de toutes les parties concernées à l'image de l'inspection du Travail, la direction des Impôts, les banques, la Chambre de commerce et les services de sécurité ainsi que les directeurs des agences Cnas d'Oran, Sidi Bel-Abbès et Tlemcen invités pour la circonstance. Une opportunité pour l'assistance en particulier les représentants des employeurs de connaître l'arsenal juridique mis en place pour permettre à la Cnas de garantir la pérennité du système de sécurité sociale et de préserver son équilibre financier à travers les mesures à prendre à l'encontre des assujettis réfractaires car comme l'avait annoncé M. Kermouni Serradj Bachir, directeur de l'agence Cnas de Aïn Témouchent, sans recouvrement il n'y aura pas de prestations. Pas moins de cinq communications étaient au programme de cette journée animée par des spécialistes issus des secteurs de la Sécurité sociale, la justice et l'inspection du Travail qui ont axé leurs interventions sur le recouvrement forcé des cotisations des employeurs et les procédures applicables pour le règlement des contentieux devant les commissions de recours préalable et le système de contrôle et par ricochet le recouvrement. Dans son intervention M. Bensalah Ali, procureur général adjoint auprès de la cour de justice de Aïn Témouchent, a évoqué les délits qui peuvent être induits eu égard au retard des assujettis vis-à-vis de leurs obligations des cotisations dont ils ont la charge. ‘‘Le but de ma conférence est de définir les obligations et les assujettis réfractaires cités par la loi ainsi que les dispositions pénales qui seront appliquées à leur encontre sachant qu'il y a des délits où l'amende peut atteindre jusqu'à 100 millions de centimes pour défaut de déclaration d'un employé." Cette journée d'étude a été clôturée sur une série de recommandations qui seront adressées aux autorités compétentes. L'on retiendra celle appelant à conjuguer les efforts pour l'exécution des lois relatives au système de sécurité sociale, en particulier les dispositions réglementaires qui concernent le recouvrement forcé des cotisations sois par le biais de l'administration fiscale en vertu d'un rôle émis par les services de l'organisme de la Sécurité sociale, par la contrainte, par l'opposition sur les comptes courants postaux et les comptes bancaires à travers un avis à tiers détenteur (ATD) ou des retenues sur les prêts accordés par les banques. Un autre recommandation invite les directeurs des banques à veiller à l'application des articles du 57 à 60 de la loi 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, les agents de la force publique à prêter main-forte aux agents de recouvrement la Cnas lors des visites de les lieux pour la constatations des infractions liées à la sécurité sociale, les huissiers de justice et les agents de contrôle relevant de la Cnas de veiller à la notification personnelle des mises en demeure et autres obligations exécutives. Les participants à cette journée ont remis en cause la commission nationale qui se penche le recours préalable dans la mesure où celle-ci est considérée comme un fardeau aussi bien les assurés sociaux que les assujettis qui met plus de temps pour régler les contentieux étant donné que l'origine de la législation est de prendre en considération l'allègement des charges qui pèsent sur les assurés sociaux et les assujettis. M. LARADJ
