Une des missions principales de la Caisse nationale des Assurances sociales (CNAS) est de percevoir, auprès des employeurs et de manière régulière, les cotisations sociales du régime des travailleurs salariés. Cependant, certains employeurs ne procèdent pas à la déclaration de leur activité et de leurs salariés, ainsi qu'au versement des cotisations de Sécurité sociale qui constituent la principale source de financement de cet organisme. Dans cette situation, la Caisse recourt à la justice et met en œuvre son processus de recouvrement judiciaire, en vue de récupérer les cotisations qui ne lui ont pas été payées par les employeurs assujettis dans le respect des délais et conditions réglementaires. Ce processus relève, à la fois, de la responsabilité des services du recouvrement et du contentieux, qui actionnent et suivent les procédures et décisions judiciaires, ainsi, que les paiements effectués par les employeurs avant et après jugement. Pour décortiquer toute cette problématique juridique et réfléchir aux conditions susceptibles de contribuer à l'optimisation du contentieux pour le recouvrement des cotisations, qui demeure une activité capitale dans tout organisme de sécurité sociale, l'hôtel Renaissance' de Lalla Setti a abrité, hier, une journée d'étude qui a regroupé les cadres de l'Agence CNAS de Tlemcen et la Justice, en tant qu'acteur principal de la CNAS dans le recouvrement forcé. Dans son allocution d'ouverture exprimée, devant le wali de Tlemcen, Benyaiche Ali, le président de l'APW, Bekhchi Mohamed, le président de la Cour, Benahmed Lakhdar, le Procureur général près la Cour, El Bey Benali, et un panel de sénateurs, députés et responsables de l'inspection du Travail, direction des Impôts, CNR, CASNOS, et Agences de l'emploi, M. Tidjani Hassan Haddam, directeur général de la CNAS, a loué à l'ouverture de cette rencontre, les efforts de la Justice, qui constitue un acteur principal dans le processus de perception des recouvrements forcés des cotisations de la CNAS. Le DG de la CNAS a, en outre, précisé que près de 12.900 employeurs ont été poursuivis devant la justice par le service du Contentieux de la CNAS, ce qui a permis de recouvrer près de 700 millions de dinars devant les cours et tribunaux au niveau national. Le wali de Tlemcen, le président de la Cour, le directeur de l'Agence CNAS de Tlemcen (Dr. Acimi Mohamed) et le président de la Chambre des huissiers (Bouktit Abdelkrim) ont pour leur part, mis l'accent sur l'importance de cette journée, qui renforce les liens entre la Sécurité sociale et la Justice pour une meilleure efficacité et efficience en vue d'appliquer à la lettre la loi et règlements régissant le contentieux de la Sécurité sociale. Selon le sous-directeur du recouvrement de la CNAS de Tlemcen, Baraka Mohamed, quelque 4.150 débiteurs ont été poursuivis en Justice et près de 2,98 milliards ont été récupérés par le service du contentieux de Tlemcen. Pour sa part, le représentant de la Justice, le procureur de la République près le tribunal de Tlemcen, Belahoual Kaoubi, a consacré son intervention sur les obligations des employeurs et aspects de mise en œuvre de la procédure du contentieux du recouvrement des cotisations sociales, à la CNAS et sur la phase judiciaire. « Le fait pour un employeur de ne pas déclarer son activité ou certains de ses salariés, constitue une infraction à la législation sur la Sécurité sociale et crée un manque à gagner important pour les organismes de Sécurité sociale. La peine est passé de 02 à 24 mois d'emprisonnement, et l'amende peut atteindre jusqu'à 100 millions de centimes pour défaut de déclaration d'un employé », ajoutant, que lors de la phase judiciaire, les parties (le débiteur et la CNAS) disposent de plusieurs voies de recours outre l'opposition. Ce sont l'appel et le pourvoi en cassation. Si à l'issue du procès, le juge condamne le débiteur à payer les sommes dues, alors la CNAS procède au recouvrement de la créance. Dans le cas où le débiteur ne forme pas une opposition à la décision, et à défaut d'exécution volontaire, la CNAS pourra alors mettre en œuvre la procédure d'exécution afin de rentrer en possession de ses créances ». Par ailleurs, le procureur de la République a révélé que la Justice de Tlemcen a traité près de 1.000 plaintes de la CNAS pour le recouvrement de ses cotisations. Un montant de 1,8 milliard a été recouvré par voie judiciaire en un temps très court.
