Face à l'aggravation des risques de fuite de capitaux, en ce contexte de grands bouleversements politiques, les différents services de l'administration fiscale viennent d'être instruits par leur direction générale, afin d'observer une plus grande vigilance et de durcir davantage les procédures de contrôle sur toute opération de délivrance d'attestation de transfert de fonds vers l'étranger. Dans une note interne datant du 9 avril, la Direction générale des impôts (DGI) enjoint l'ensemble de ses services, notamment la Direction des grandes entreprises (DGE) et les directeurs des impôts de wilaya, de "porter une attention particulière en matière de délivrance d'attestation de transfert de fonds à l'étranger, rémunérant notamment des prestations immatérielles rendues entre entreprises apparentées, en particulier dans la présente conjoncture". Ainsi, la DGI incite ses démembrements à être "spécialement" attentifs, en cette conjoncture à hauts risques d'évasion fiscale et de fuite de capitaux, à tout cas de demande d'attestation de transfert de fonds dont les montants et les fréquences "sortent des normes usuelles". Tel que précisé à travers la même note, le durcissement ainsi exigé des procédures de contrôle au niveau de l'administration fiscales cible essentiellement les demandes de transfert de fonds de sociétés domiciliées en Algérie et ayant des liens juridiques ou d'actionnariat avec des structures implantées à l'étranger.En ce sens, signifie la direction du fisc à l'adresse de ses différents services, "il est présumé l'existence de liens de dépendance entre des sociétés sises en Algérie et des sociétés étrangères bénéficiant de sommes objet de transfert", en vertu de certains liens juridiques. Ces liens, est-il indiqué, concernent "la détention de la société étrangère d'actions ou parts sociales dans une société algérienne ou des liens de fait, telles l'existence d'un même gérant pour la société algérienne et étrangère ou la détention de ces sociétés par des personnes ayant des liens de famille". Dans un tel cas, comme dans d'autres où serait détecté "tout indice donnant lieu à dépendance ou compromis non écrit", les services des impôts, précise leur direction générale, "doivent déclencher systématiquement un contrôle ponctuel conformément aux procédures fiscales en vigueur pour des contrats ou documents ayant été à l'origine des demandes de transfert de fonds". En appelant ainsi ses différentes structures à observer plus de rigueur dans la vérification des demandes de transfert de capitaux, la direction des impôts, faut-il relever, semble confirmer l'amplification évidente des soupçons de transferts illicites de fonds vers l'étranger, en conséquence, surtout, de la mise à l'écart de certains clans alliés du régime de Bouteflika. En charge de la politique et des procédures de contrôle de change, la Banque d'Algérie a écarté récemment tout emballement de transferts de devises vers l'étranger durant ces derniers mois, comparativement aux périodes précédentes. Néanmoins, force est de souligner que le gros des pratiques illicites de fuites de capitaux, qui s'opèrent depuis de longues années en Algérie, passent surtout par des opérations quasi incontrôlables de surfacturations et de transactions frauduleuses à l'importation.
