Mis en détention provisoire, hier matin, par le procureur du tribunal militaire de Blida, Saïd Bouteflika et les généraux Toufik et Athmane Tartag risquent gros. Selon le communiqué du parquet militaire, les trois anciens responsables sont suspectés d'"atteinte à l'autorité de l'armée" et de "complot contre l'Etat". Ces peines sont condamnées par le code pénal et le code de justice militaire. "Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l'autorité du commandement d'une formation militaire (…) est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans", dispose l'article 284 du code de justice militaire. "Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus", précise l'alinéa 2 du même article. Concernant le deuxième chef d'accusation, les articles 77 et 78 du code de procédure pénale précise les peines encourues en cas d'atteinte "à l'autorité de l'Etat". "L'attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d'inciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou s'armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l'intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort", indique l'article 77. "L'exécution ou la tentative constitue seule l'attentat", précise le même texte. Dans son article 78, le code pénal indique que "le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article 77, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n'a pas été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans". "Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes", précise l'article. En revanche, s'il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l'article 77, "celui qui a fait une telle proposition est puni d'un emprisonnement d'une durée d'un (1) à dix (10) ans et d'une amende de trois mille (3 000) DA à soixante-dix mille (70 000) DA. Le coupable peut de plus être interdit, en tout ou en partie, des droits mentionnés à l'article 14 du présent code", ajoute le texte. Ali B.
