Saihi rencontre les ministres tunisiens de l'Agriculture et de l'Environnement    Président iranien: l'Iran répondra aux agressions sionistes quel que soit leur niveau    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Ecole supérieure de la défense aérienne du territoire: sortie de plusieurs promotions    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Bac 2025: le ministère de l'éducation insiste sur le strict respect des consignes sous peine d'exclusion    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi régissant les activités minières    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    4e jour de l'agression sioniste contre l'Iran: forte riposte de Téhéran    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Une nouvelle nuit d'escalade    De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Du football pour le plaisir des yeux    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouyahia et Zaâlane ce matin à la Cour suprême
Affaire Ali Haddad
Publié dans Liberté le 12 - 06 - 2019

Après avoir fait plusieurs allers-retours au tribunal Abane-Ramdane, l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia se présentera, ce matin, devant le juge d'instruction désigné à la Cour suprême. L'ancien ministre des Travaux publics Abdelghani Zaâlane, sera, lui aussi, présenté ce mercredi devant le juge d'instruction au niveau de la même juridiction. Rien que dans l'affaire liée à l'homme d'affaires Ali Haddad, l'ancien Premier ministre est poursuivi pour "dilapidation de deniers publics et privilèges indus". S'il est déclaré coupable, il risque jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. La peine risquée est particulièrement plus lourde à cause, notamment, de son poste de responsabilité occupé durant le déroulement des faits. Ahmed Ouyahia était, en effet, Premier ministre et, à ce titre, il avait également le pouvoir de signature au titre de président du Conseil des participations de l'Etat (CPE), qui octroie les autorisations d'investissement. En plus d'être déféré devant le juge dans l'affaire de l'homme d'affaires Ali Haddad, Ahmed Ouyahia est également concerné par l'affaire Tahkout.
En outre, les charges qui pèsent sur lui dans des affaires liées à l'investisseur sont très lourdes. Son dossier, transféré par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed au procureur général, devra être remis à la Cour suprême. Il donnera donc lieu à l'ouverture d'un autre procès lié à ce dossier. Avec l'affaire Kouninef qui sera ouverte dans les prochains jours, l'ancien Premier ministre risque d'être cité une nouvelle fois. Mais, selon des juristes, toutes ces affaires seront rassemblées. Une fois un inculpé définitivement accusé, seule une peine maximale sera appliquée à la personne concernée.
Outre Ahmed Ouyahia, huit anciens ministres et deux walis sont concernés par l'affaire Ali Haddad. Il s'agit des ex-Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, des ex-ministres Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Boudjemaâ Talaï, Karim Djoudi, Amara Beyounès, Amar Ghoul, Abdelkader Bouazghi et Abdeslam Bouchouareb, de l'ex-wali d'Alger Abdelkader Zoukh et de l'actuel wali d'El-Bayadh, Mohamed Djamel Khenfar. Ils seront tous entendus dans les jours prochains. La Cour suprême avait expliqué que ces personnes étaient poursuivies "pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et aux lois en vigueur". Il reste qu'en raison de l'immunité parlementaire, Amar Ghoul, sénateur, et Boudjemaâ Talaï, député, ne seront pas entendus dans l'immédiat. La justice devra d'abord demander la levée de l'immunité parlementaire aux deux Chambres du Parlement avant d'engager des poursuites contre eux.

Ali Boukhlef


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.