Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Championnat arabe de basket Les Algériens assurés de soulever le deuxième trophée de son histoire    Une première place en or pour l'Algérie    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des administrateurs pour mettre fin au blocage
Entreprises, objet de procédures judiciaires
Publié dans Liberté le 18 - 08 - 2019

Les autorités judiciaires sont appelées à procéder rapidement à la désignation d'administrateurs qualifiés pour assurer la continuité de gestion des entreprises privées ciblées par la justice.
Des administrateurs qualifiés devraient être désignés très prochainement pour assurer la continuité de gestion des entreprises privées, objet de procédures judiciaires et mettre fin ainsi aux situations de blocage que connaissent ces dernières depuis plusieurs semaines après à la mise sous mandat de dépôt de leurs gérants et actionnaires pour des faits de corruption et de trafic d'influence.
Mis en place en juin dernier, le Comité intersectoriel de suivi des activités économiques et de la préservation de l'outil de production national indique ainsi avoir proposé la désignation d'administrateurs pour faire face aux risques social, économique et financier induits par les procédures judiciaires et de gel de comptes bancaires dont font l'objet plusieurs groupes privés activant notamment dans les secteurs de l'automobile, des transports et des travaux publics.
Selon l'agence APS, qui cite un document officiel émanant du ministère des Finances, il est proposé en ce sens "aux autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d'une entreprise ou d'un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d'un administrateur (indépendant ou séquestre), justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et de management".
L'administrateur indépendant ainsi désigné, est-il encore précisé, aura la charge "de superviser les activités de l'entreprise, de contrôler ses flux financiers et ses approvisionnements (…) et, de manière générale, de veiller à la préservation de son patrimoine, ansi qu'à la continuité de ses activités, dans le strict respect de la législation en vigueur".
Pour les entreprises n'ayant pas le statut de société commerciale (personne physique commerçante), indique le même document, l'administrateur séquestre gère l'entreprise "en sa qualité de seul signataire sur tous types de dépenses liées à l'activité" et en assure la gestion et le fonctionnement "sur l'ensemble des aspects notamment financier, patrimonial et juridique".
Ce mode opératoire, souligne en définitive la même source, "vise à sauvegarder l'outil de production des entreprises concernées et leurs potentiels d'emplois, ainsi qu'à préserver les intérêts de l'Etat dans le cadre des marchés émargeant à la commande publique conclus avec ces mêmes entreprises et à sécuriser le marché intérieur, du fait des parts de marchés détenues par certaines d'entre elles".
Il s'agit, est-il ajouté dans le document du ministère des Finances, d'assurer "la sécurité des prestations dans certains secteurs de services comme les transports universitaire et urbain", de garantir "la conduite dans les conditions adéquates, des projets industriels en phase de mise en force d'investissement" et de maintenir "la cadence de production pour les sociétés en exploitation, dans le secteur automobile notamment".
À rappeler enfin que bon nombre de groupes privés nationaux font actuellement face à de graves difficultés financières après le gel de leurs comptes bancaires et la mise en détention provisoire de leurs propriétaires pour des faits de corruption, à l'image notamment d'Ali Haddad, des frères Kouninef, de Mahieddine Tahkout et d'Ahmed Mazouz.

Akli R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.