La charte d'éthique des pratiques électorales signée samedi    Benflis : «Les conditions sont loin d'être idéales»    Bengrina promet d'améliorer les conditions de vie du citoyen algérien    «Il faut adopter rapidement les solutions»    Le Gouvernement décide de régulariser leur situation dès novembre    Le ministre du Commerce s'entretient avec la ministre gabonaise de la Défense    SIG (MASCARA) : 4 personnes asphyxiées au monoxyde de carbone    Obésité, diabète et maladies du cœur: des spécialistes tirent la sonnette l'alarme    CAN-2021 (Eliminatoires)/Algérie-Zambie: l'équipe nationale évoluera en blanc    Mondiaux de Para-athlétisme (Poids F32) : deux nouvelles médailles pour l'Algérie    Etiquetage "colonies": appliquer la décision de la CJUE aux produits sahraouis    La communauté internationale exhortée à mettre fin à l'agression israélienne    Festival de danse contemporaine: une nouvelle génération de danseurs algériens émerge    EDUCATION : Vers une grève de 3 jours renouvelable dans les primaires    DIRECTION DES SERVICES AGRICOLES DE MOSTAGANEM : Vers l'ensemencement de 46112 hectares de céréales    UNE FOIS ELU A LA TETE DU PAYS : Tebboune promet l'égalité hommes-femmes    Zerouati participe jeudi et vendredi en Afrique du Sud à la Conférence ministérielle africaine sur l'environnement    Phase de Poules de la CAF : Le Paradou AC dans un groupe difficile    LFP – Sanctions : Huis clos pour le MCO et l'USMAn    Mise à jour. MC Alger – JS Kabylie : Le Mouloudia pour prendre le large    Port de l'emblème Amazigh : Le tribunal de Bab El Oued relaxe cinq jeunes détenus    Les campus au rendez-vous    Six contrats gaziers renouvelés par Sonatrach    Morales se réfugie au Mexique    Le SG de l'ONU appelle à "une coopération internationale"    Un collège fermé "à titre préventif" à Sétif    La question des réfugiés sahraouis examinée lors de la Conférence parlementaire régionale pour l'Afrique    Algérie-Chine: appel à la promotion des relations de coopération dans le domaine du tourisme    Les étudiants ont marché pour le 38e mardi    Que reste-t-il du grand clasico ?    Amrouche convoque 25 joueurs    La criminalité en hausse    Un mort et un sauvetage miraculeux de trois personnes    Rupture et montée en gamme    Vivre avec et contre le passé    Ecole de journalisme d'Alger : Quelle place pour la production amazighe dans les médias ?    Parc national du Djurdjura : Découverte d'ossements d'un ours brun    Economie: L'Algérie «dans le rouge»    Un conclave consacré aux dossiers du logement: Des instructions pour accélérer les travaux et l'affichage des listes    Lancement des Rencontres internationales du cinéma d'Oran: La phase des projections programmée pour février prochain    Tunisie : Le Premier ministre Youssef Chahed à Paris et Rome    Personnes interdites de stade : Les modalités d'établissement du fichier national fixées    Maroc-MCC : Accord de coopération pour la mise en œuvre du projet de gouvernance du foncier    Matérialisation des légitimes revendications populaires Les fondements directeurs de l'état de droit    Place aux entreprises algériennes    CONSTANTINE : Développer des approches scientifiques de protection des vestiges submergés    10e Fica : Projection de "L'envers de l'histoire", parcours d'une militante en Serbie    La situation de la femme créatrice dans le domaine de l'industrie cinématographique en débat    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Les avocats dénoncent les nouvelles taxes
Projet de loi de finances 2020
Publié dans Liberté le 21 - 10 - 2019

Les robes noires s'insurgent contre les nouvelles dispositions fiscales instituées dans le PLF-2020. L'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), par la voix de son président, vient d'interpeller le président de la commission des finances à l'Assemblée populaire nationale à l'effet d'ouvrir un débat sur les réaménagements introduits dans le PLF, notamment le chapitre de droit fiscal des robes noires. Le projet de loi de finances, élaboré par le contesté gouvernement de Bedoui, prévoit l'introduction d'un nouveau système fiscal destiné à la corporation des robes noires.
Dans un communiqué rendu public hier, le président de l'Unoa, Me Ahmed Saï, demande aux responsables de la commission parlementaire d'organiser une séance de travail avec les membres de l'Union, et ce, pour ouvrir un débat sur les nouvelles charges fiscales que le gouvernement a intégrées dans la dernière mouture de la loi de finances transmise au bureau de la Chambre basse du Parlement.
"Laquelle séance de travail sera mise à profit pour vous soumettre nos propositions inhérentes à la création d'un nouveau régime fiscal des avocats. Il s'agit d'un régime qui permet de procéder à la retenue à la source en matière de fiscalité, d'autant que ce régime a déjà fait ses preuves ailleurs dans plusieurs pays", lit-on dans la correspondance adressée à l'APN.
L'Unoa compte, dit-on, plaider pour un système de paiement à la source selon une nomenclature qui sera mise au point d'un commun accord avec l'administration fiscale. "L'avocat s'acquittera de toute affaire enrôlée en temps réel, ce qui évitera à l'administration la charge de recouvrement", expliquera encore le président de l'Union nationale des Ordres des avocats.
Le PLF-2020 contesté par l'Unoa prévoit l'introduction du système fiscal dit de contrôle. "Si le projet venait à être adopté dans sa mouture initiale, les avocats devront impérativement s'acquitter de toutes les taxes imposées à l'activité commerciale. Ces nouvelles charges fiscales viendront ainsi aggraver davantage la situation de nombreux avocats, notamment les jeunes qui n'ont pas de plan de charge conséquent. Il est même des avocats qui n'ont même pas de quoi payer le loyer de leur cabinet", conclura
Me Ahmed Saï.

Hanafi H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.