Covid-19: 532 nouveaux cas, 474 guérisons et 9 décès    Le général Gouasmia nouveau commandant de la Gendarmerie    La défense de Khalida Toumi évoque une détention ‘'illégale''    TRIBUNAL DE SIDI M'HAMED : 4 ans de prison requis contre le journaliste Khaled Drarni    Effondrement d'un tunnel minier à Ain Azal: Tebboune présente ses condoléances    INCENDIE A LA FORET DE CANASTEL (ORAN) : Deux hectares de pins d'Alep partis en fumée    CONSTANTINE : Saisie de 90 000 comprimés de psychotropes    Réouverture prochaine des mosquées: appel au respect des mesures préventives    JO-2020: "les athlètes d'élite ont besoin d'un suivi physique et mental individualisé"    Football : la LFP propose de baptiser le stade de Saïda au nom de Saïd Amara    Mandi, un autre Algérien en Premier League ?    Révision du calendrier des demi-finales    Marche des supporters de l'ES Sétif    Les travailleurs de l'Enad de Sour-el-Ghozlane en colère    Effacement des pénalités et rééchelonnement des dettes    El Mou'amara !    LE SOIR D'ALGERIE FÊTE SES 30 ANS    L'Assemblée générale extraordinaire du GS Pétroliers mercredi...    Stéréotypes stériles ou regard objectif    Artisan de la réconciliation en Irlande du Nord : John Hume est mort    US Tébessa : Le club victime de son propre entourage    Barrage éthiopien sur le Nil: le Soudan, l'Egypte et l'Ethiopie reprennent leurs pourparlers    Covid-19 et Toufik-34    Nouvelles de Tiaret    Marché des assurances : Marco Cuneo, nommé CEO d'AXA en Algérie    Relations franco-algériennes : Confrontation des mémoires    Sidi Bel Abbès : Perturbation de l'alimentation en eau durant l'Aïd    Circonscription administrative de Rouiba : Plus de 13 000 peaux de mouton collectées    Un hommage aux musulmans morts pendant les deux guerres mondiales : «Leur sacrifice nous engage tous»    Les obsèques de Gisèle Halimi célébrées le 6 août à Paris : «Je veux crier fort pour ces voix qui se sont tues et celles que l'on ne veut pas entendre»    Nouvel Ouvrage de Ammara Bekkouche édité par le CRASC : Une réflexion originale sur comment cultiver l'urbain à Oran    Lancement du concours de lecture créative par l'ONUDC : Le conteur Mahi Seddik parmi le jury de sélection des lauréats    Décès du Dr Cherifi Mohamed, un des fondateurs de l'ONEC    Chlef: Le nouveau chef de la sûreté de wilaya installé    FAF - Après l'arrêt du championnat: Des dirigeants de clubs montent au créneau    Boulevard «Emir Abdelkader»: Un immeuble menaçant ruine suspend un arrêt du tramway    Rachat et matières essentielles: Le ministère de l'Education dément les rumeurs sur le bac    Des départs plus grands !    DECOMPTE ET ANNIHILATION    Djerad parle d'"actions préméditées"    Ankara dénonce un contrat pétrolier américano-kurde en Syrie    Verdict pour quatre suspects    Le Liban s'enferre dans une crise multiforme    Pour un élargissement des domaines de compétences    Le périmètre irrigable a augmenté à Souk Ahras    "La pensée d'Albert Memmi est sans compromission"    L'émergence du monothéisme en Afrique du Nord    18 civils tués dans une attaque du groupe terroriste Boko Haram    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Les avocats dénoncent les nouvelles taxes
Projet de loi de finances 2020
Publié dans Liberté le 21 - 10 - 2019

Les robes noires s'insurgent contre les nouvelles dispositions fiscales instituées dans le PLF-2020. L'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA), par la voix de son président, vient d'interpeller le président de la commission des finances à l'Assemblée populaire nationale à l'effet d'ouvrir un débat sur les réaménagements introduits dans le PLF, notamment le chapitre de droit fiscal des robes noires. Le projet de loi de finances, élaboré par le contesté gouvernement de Bedoui, prévoit l'introduction d'un nouveau système fiscal destiné à la corporation des robes noires.
Dans un communiqué rendu public hier, le président de l'Unoa, Me Ahmed Saï, demande aux responsables de la commission parlementaire d'organiser une séance de travail avec les membres de l'Union, et ce, pour ouvrir un débat sur les nouvelles charges fiscales que le gouvernement a intégrées dans la dernière mouture de la loi de finances transmise au bureau de la Chambre basse du Parlement.
"Laquelle séance de travail sera mise à profit pour vous soumettre nos propositions inhérentes à la création d'un nouveau régime fiscal des avocats. Il s'agit d'un régime qui permet de procéder à la retenue à la source en matière de fiscalité, d'autant que ce régime a déjà fait ses preuves ailleurs dans plusieurs pays", lit-on dans la correspondance adressée à l'APN.
L'Unoa compte, dit-on, plaider pour un système de paiement à la source selon une nomenclature qui sera mise au point d'un commun accord avec l'administration fiscale. "L'avocat s'acquittera de toute affaire enrôlée en temps réel, ce qui évitera à l'administration la charge de recouvrement", expliquera encore le président de l'Union nationale des Ordres des avocats.
Le PLF-2020 contesté par l'Unoa prévoit l'introduction du système fiscal dit de contrôle. "Si le projet venait à être adopté dans sa mouture initiale, les avocats devront impérativement s'acquitter de toutes les taxes imposées à l'activité commerciale. Ces nouvelles charges fiscales viendront ainsi aggraver davantage la situation de nombreux avocats, notamment les jeunes qui n'ont pas de plan de charge conséquent. Il est même des avocats qui n'ont même pas de quoi payer le loyer de leur cabinet", conclura
Me Ahmed Saï.

Hanafi H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.