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2 ans de prison ferme pour le directeur du commerce de Sétif
Il est accusé de destruction de documents officiels
Publié dans Liberté le 10 - 12 - 2019

Le directeur du commerce de la wilaya de Sétif (A. B.), le chef de service de la répression des fraudes de la même direction et un restaurateur ont été condamnés respectivement à deux ans, une année et six mois de prison ferme par le tribunal de Sétif. Un chef de bureau de l'APC de Sétif et un autre de la Direction du commerce ont été innocentés.
Les mis en cause avaient été placés sous mandat de dépôt au mois de juillet dernier pour destruction de documents officiels dont des procès-verbaux établis par les inspecteurs de la Direction du commerce, faux et usage de faux, accord d'indus privilèges et abus de pouvoir et de fonction.
Rappelons que le premier responsable du secteur du commerce dans la wilaya de Sétif a détruit des procès-verbaux établis par ses subalternes. Le directeur aurait même menacé ses éléments de sanctions s'ils s'approchaient d'un restaurateur connu à Sétif. Le chef de service a été instruit de détruire le dossier et le bordereau d'envoi.
Le directeur du commerce est aussi accusé d'avoir délivré à un entrepreneur de Sétif, un certificat d'exonération d'impôts pour s'approvisionner en matériaux de construction. Ce dernier a aussi été condamné à deux ans de prison ferme. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt international.

FAOUZI SENOUSSAOUI


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