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Les redevances des droits d'auteur, objet d'incompréhension
Elles concernent tout commerce ou lieu d'activité utilisant des œuvres protégées
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2020

Le recouvrement de la redevance des droits d'auteur "fait toujours l'objet d'incompréhension" auprès des commerces et du grand public, a indiqué, jeudi, Bachir Yahiatène, responsable de l'antenne locale de l'Onda (Office national des droits d'auteur et droits voisins).
Rencontré lors de la cérémonie de clôture de la 12e édition du salon Djurdjura du livre, M. Yahiatène a précisé, dans une déclaration à l'APS, que "tout commerce ou lieu d'activité qui met à la disposition d'un public des œuvres protégées sonores ou audiovisuelles est tenu de s'acquitter de cette redevance".
Cependant, a-t-il déploré, les agents de recouvrement de l'Office "rencontrent souvent des difficultés sur le terrain à convaincre les commerçants pour l'acquittement de cette redevance" qui varie de 705 à 5000 DA. L'antenne locale qui couvre les wilayas de Bouira et de Boumerdès en plus de Tizi Ouzou "enregistre un foisonnement de l'activité et de la production artistique de différentes disciplines culturelles depuis quelques années grâce à la vulgarisation des missions de l'Onda", affirmant avoir enregistré "près de 200 demandes d'enregistrement durant l'année écoulée 2019".
S'agissant des contentieux entre l'Office et les artistes, M. Yahiatène, tout en considérant que "toute relation peut être sujette à un malentendu ou à un différend", a affirmé que ceux-ci sont "insignifiants au niveau local et qu'ils se résument généralement à des petits retards dans les échéances de paiement des droits ou à des défauts de contrats, qui sont résolus souvent à l'amiable".

APS


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