Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la création d'une école de formation à Alger
Chambres des huissiers Algéro-Françaises
Publié dans Liberté le 04 - 09 - 2005

Les chambres des huissiers de justice du centre du pays et de la région parisienne ont procédé, hier, à la signature d'une convention de jumelage. M. Jacques Isnard, président de l'Union internationale des huissiers et des officiers de justice (comptant 63 pays), a participé à cette cérémonie organisée au siège de la chancellerie. Selon ses termes, c'est la première fois dans le monde que deux chambres de pays différents sont jumelées. Les huissiers algériens tireront grand profit d'une telle initiative qui sera couronnée par la création d'une école de formation à Alger. Jusque-là, ils ont appris leur métier sur le terrain. “Nous nous sommes formés sur le tas”, déplore Mohamed Bousmaha, membre de la commission scientifique de la chambre régionale d'Alger. Dans certains cas, le manque d'expérience et de savoir-faire s'est avéré lourdement préjudiciable, car faisant encourir aux novices trébuchant une responsabilité civile et pénale lourde. Le projet de loi régissant la profession d'huissier de justice est au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Les concernés ont introduit des propositions d'amendement, visant à leur garantir de plus larges prérogatives dans l'exercice de leur profession, notamment en direction des administrations. L'Etat se distingue, en effet, par sa résistance à appliquer les décisions de justice. Pour la vaincre, le législateur a prévu des amendes et des poursuites judiciaires contre les récalcitrants. Nos institutions et nos ministères s'y conformeront-ils ? D'après Jacques Isnard, cette fâcheuse habitude du service public à être au-dessus de la loi n'est pas propre à l'Algérie. Néanmoins, dans les pays développés où la pratique du droit est enracinée, les huissiers soumettent les réfractaires aux décisions de justice avec plus de facilité. Les huissiers algérois auront à en prendre de la graine sur leurs confrères français. C'est le second objectif assigné à la convention de jumelage. Le troisième est suprême. Il concerne la mise à niveau de la législation algérienne avec les pratiques européennes, à travers la signature par notre pays de l'accord de La Haye spécifiant les missions des huissiers de justice.
S. L.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.