Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la création d'une école de formation à Alger
Chambres des huissiers Algéro-Françaises
Publié dans Liberté le 04 - 09 - 2005

Les chambres des huissiers de justice du centre du pays et de la région parisienne ont procédé, hier, à la signature d'une convention de jumelage. M. Jacques Isnard, président de l'Union internationale des huissiers et des officiers de justice (comptant 63 pays), a participé à cette cérémonie organisée au siège de la chancellerie. Selon ses termes, c'est la première fois dans le monde que deux chambres de pays différents sont jumelées. Les huissiers algériens tireront grand profit d'une telle initiative qui sera couronnée par la création d'une école de formation à Alger. Jusque-là, ils ont appris leur métier sur le terrain. “Nous nous sommes formés sur le tas”, déplore Mohamed Bousmaha, membre de la commission scientifique de la chambre régionale d'Alger. Dans certains cas, le manque d'expérience et de savoir-faire s'est avéré lourdement préjudiciable, car faisant encourir aux novices trébuchant une responsabilité civile et pénale lourde. Le projet de loi régissant la profession d'huissier de justice est au niveau de l'Assemblée populaire nationale. Les concernés ont introduit des propositions d'amendement, visant à leur garantir de plus larges prérogatives dans l'exercice de leur profession, notamment en direction des administrations. L'Etat se distingue, en effet, par sa résistance à appliquer les décisions de justice. Pour la vaincre, le législateur a prévu des amendes et des poursuites judiciaires contre les récalcitrants. Nos institutions et nos ministères s'y conformeront-ils ? D'après Jacques Isnard, cette fâcheuse habitude du service public à être au-dessus de la loi n'est pas propre à l'Algérie. Néanmoins, dans les pays développés où la pratique du droit est enracinée, les huissiers soumettent les réfractaires aux décisions de justice avec plus de facilité. Les huissiers algérois auront à en prendre de la graine sur leurs confrères français. C'est le second objectif assigné à la convention de jumelage. Le troisième est suprême. Il concerne la mise à niveau de la législation algérienne avec les pratiques européennes, à travers la signature par notre pays de l'accord de La Haye spécifiant les missions des huissiers de justice.
S. L.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.