Ouverture de la 24e édition du SITEV avec la participation de 200 exposants    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 58026 martyrs    Des pluies orageuses dimanche après-midi sur trois wilayas du Sud du pays    Le film "Dounia" présenté en avant-première à Alger    Face à la profonde restructuration de cette filière, au niveau mondial, quelles perspectives pour l'industrie de voitures en Afrique ?    La Guerre mondiale est bien lancée...    Clôture du Festival de la femme sahraouie    Deux navires à destination de la Palestine occupée, le Magic Seas et Eternity C, coulés    Les choses sérieuses commencent...    Djokovic éliminé, nouvelle finale Alcaraz-Sinner    Karaté Do/Championnat national: large domination du MC Alger    La communication au sein de l'association    Un fleuron de l'Algérie indépendante    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    In-Salah : début de l'activité annuelle des "bains de sable" à Foggaret-Ezzoua    63e anniversaire de l'Indépendance : Bouzred salue le rôle souverain des Douanes dans la protection de l'économie nationale    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Le bond qualitatif accompli par l'Université algérienne la propulse en tant que locomotive de développement    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 57882 martyrs    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Pour une réforme plus profonde dans trois ans"
Le club des magistrats à propos de la révision constitutionnelle
Publié dans Liberté le 18 - 05 - 2020

Le porte-parole du Club des magistrats préconise d'indexer la durée du mandat parlementaire sur celui du président de la République et d'élargir les prérogatives de contrôle de l'opposition au sein de l'Assemblée nationale.
Le porte-parole du Club des magistrats a soutenu, hier, que la mouture de l'avant-projet de la Constitution, s'il venait à être adopté, aura pour utilité d'organiser la vie publique et politique du pays, pendant trois à quatre ans, en attendant "d'ouvrir de véritables ateliers de débat" pour préparer une nouvelle loi fondamentale, consacrant le changement du système. En effet, dès le préambule, le texte prévient que la commission d'experts n'avait pas la prérogative pour proposer un changement de régime, qui constitue une des revendications du hirak.
Il s'agit, avance-t-on, "d'une simple mouture pour une révision profonde et globale", qui a suscité, tout de même, quelques observations de ce magistrat. Saddedine Merzoug estime que l'article 91 du nouveau projet aurait dû préciser l'âge maximum pour postuler à la magistrature suprême, en vue d'un rajeunissement de la classe dirigeante. "Il y a comme une volonté de barrer la voie aux jeunes pour accéder à la fonction présidentielle, en atteste cette exigence de conserver au cœur du texte la condition de participation à la guerre de Libération nationale ou le 1er novembre 1954 pour les personnes nées avant juillet 1942, comme s'il s'agissait d'une reconnaissance implicite de permettre la candidature des plus de 80 ans. Ce qui n'est pas approprié après une révolution populaire", déplore-t-il.
Le magistrat pense qu'il fallait également limiter l'exercice du pouvoir à deux mandats "consécutifs" ou "séparés pour une période de quatre ans, au lieu des cinq ans maintenus dans le présent avant-projet de la loi fondamentale. Période, juge-t-il, suffisante pour jauger l'efficacité de l'action et du programme du chef de l'Etat élu". Et de considérer opportun de "verrouiller et protéger l'article limitant les mandats présidentiels à deux seulement de nouveaux amendements susceptibles d'ouvrir la voie à des mandats illimités, comme cela a été le cas durant ces vingt dernières années".
Le porte-parole du Club des magistrats fait, en outre, remarquer que l'article 95 confère des pouvoirs supplémentaires au président de la République, comme décider de l'envoi des troupes militaires à l'étranger après le vote à la majorité des deux tiers du Parlement ou la possibilité de nommer un vice-Président et de lui déléguer certaines prérogatives. Sur ce dernier point, Saddedine Merzoug suggère de "fixer les modalités et les conditions de la nomination d'un vice-Président et rendre la gestion de l'autorité de régulation commune entre le président de la République et son Premier ministre".
Le magistrat approuve, par ailleurs, l'abrogation de l'article 63 qui réservait l'accès aux hautes fonctions de l'Etat uniquement aux citoyens de nationalité algérienne. Il est d'avis, toutefois, de ne pas permettre aux binationaux d'accéder à certains postes de souveraineté, en l'occurrence, chef de gouvernement ou Premier ministre, gouverneur de la Banque d'Algérie, responsables des services de sécurité, chefs militaires et responsables des autorités judiciaires.
Pour ce qui est du mode de fonctionnement du gouvernement et du Parlement, Saddedine Merzoug propose notamment "la séparation fonctionnelle entre le Conseil des ministres et le Conseil de gouvernement en précisant la tâche de chacun, la création d'un poste de ministre de la Défense, d'élargir le contrôle du Parlement sur le gouvernement, au retrait de confiance aux ministres, d'abroger la législation par décret sauf cas exceptionnel et de considérer la démission du Premier ministre comme celle du gouvernement dans son ensemble". Il préconise, en parallèle, d'indexer la durée du mandat parlementaire sur celui du président de la République et d'élargir les prérogatives de contrôle de l'opposition au sein de l'Assemblée nationale.
Au chapitre justice, le porte-parole du Club des magistrats considère que "la suppression du ministre de la Justice et du procureur de la Cour suprême de la liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature accompagnée d'une augmentation du nombre des juges élus et des syndicalistes signifie que le CSM comprendra 15 juges élus et 11 membres nommés sans garantir l'indépendance de la justice souhaitée".
Selon lui, il faut affranchir le ministère public des directives de la tutelle, consacrer l'immunité pénale du juge avec possibilité de sa levée, en cas de flagrant délit, par le bureau permanent du CSM et de constitutionnaliser l'impossibilité de transférer, d'isoler, de suspendre ou d'imposer toute autre sanction disciplinaire au magistrat sauf par décision motivée du CSM dans le respect des garanties légales. Saddedine Merzoug recommande aussi de placer l'inspection générale sous la tutelle du Conseil supérieur de la magistrature et d'étendre les pouvoirs de ce dernier pour inclure la nomination d'inspecteurs lors du mouvement annuel.
Nissa H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.