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"Pour une réforme plus profonde dans trois ans"
Le club des magistrats à propos de la révision constitutionnelle
Publié dans Liberté le 18 - 05 - 2020

Le porte-parole du Club des magistrats préconise d'indexer la durée du mandat parlementaire sur celui du président de la République et d'élargir les prérogatives de contrôle de l'opposition au sein de l'Assemblée nationale.
Le porte-parole du Club des magistrats a soutenu, hier, que la mouture de l'avant-projet de la Constitution, s'il venait à être adopté, aura pour utilité d'organiser la vie publique et politique du pays, pendant trois à quatre ans, en attendant "d'ouvrir de véritables ateliers de débat" pour préparer une nouvelle loi fondamentale, consacrant le changement du système. En effet, dès le préambule, le texte prévient que la commission d'experts n'avait pas la prérogative pour proposer un changement de régime, qui constitue une des revendications du hirak.
Il s'agit, avance-t-on, "d'une simple mouture pour une révision profonde et globale", qui a suscité, tout de même, quelques observations de ce magistrat. Saddedine Merzoug estime que l'article 91 du nouveau projet aurait dû préciser l'âge maximum pour postuler à la magistrature suprême, en vue d'un rajeunissement de la classe dirigeante. "Il y a comme une volonté de barrer la voie aux jeunes pour accéder à la fonction présidentielle, en atteste cette exigence de conserver au cœur du texte la condition de participation à la guerre de Libération nationale ou le 1er novembre 1954 pour les personnes nées avant juillet 1942, comme s'il s'agissait d'une reconnaissance implicite de permettre la candidature des plus de 80 ans. Ce qui n'est pas approprié après une révolution populaire", déplore-t-il.
Le magistrat pense qu'il fallait également limiter l'exercice du pouvoir à deux mandats "consécutifs" ou "séparés pour une période de quatre ans, au lieu des cinq ans maintenus dans le présent avant-projet de la loi fondamentale. Période, juge-t-il, suffisante pour jauger l'efficacité de l'action et du programme du chef de l'Etat élu". Et de considérer opportun de "verrouiller et protéger l'article limitant les mandats présidentiels à deux seulement de nouveaux amendements susceptibles d'ouvrir la voie à des mandats illimités, comme cela a été le cas durant ces vingt dernières années".
Le porte-parole du Club des magistrats fait, en outre, remarquer que l'article 95 confère des pouvoirs supplémentaires au président de la République, comme décider de l'envoi des troupes militaires à l'étranger après le vote à la majorité des deux tiers du Parlement ou la possibilité de nommer un vice-Président et de lui déléguer certaines prérogatives. Sur ce dernier point, Saddedine Merzoug suggère de "fixer les modalités et les conditions de la nomination d'un vice-Président et rendre la gestion de l'autorité de régulation commune entre le président de la République et son Premier ministre".
Le magistrat approuve, par ailleurs, l'abrogation de l'article 63 qui réservait l'accès aux hautes fonctions de l'Etat uniquement aux citoyens de nationalité algérienne. Il est d'avis, toutefois, de ne pas permettre aux binationaux d'accéder à certains postes de souveraineté, en l'occurrence, chef de gouvernement ou Premier ministre, gouverneur de la Banque d'Algérie, responsables des services de sécurité, chefs militaires et responsables des autorités judiciaires.
Pour ce qui est du mode de fonctionnement du gouvernement et du Parlement, Saddedine Merzoug propose notamment "la séparation fonctionnelle entre le Conseil des ministres et le Conseil de gouvernement en précisant la tâche de chacun, la création d'un poste de ministre de la Défense, d'élargir le contrôle du Parlement sur le gouvernement, au retrait de confiance aux ministres, d'abroger la législation par décret sauf cas exceptionnel et de considérer la démission du Premier ministre comme celle du gouvernement dans son ensemble". Il préconise, en parallèle, d'indexer la durée du mandat parlementaire sur celui du président de la République et d'élargir les prérogatives de contrôle de l'opposition au sein de l'Assemblée nationale.
Au chapitre justice, le porte-parole du Club des magistrats considère que "la suppression du ministre de la Justice et du procureur de la Cour suprême de la liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature accompagnée d'une augmentation du nombre des juges élus et des syndicalistes signifie que le CSM comprendra 15 juges élus et 11 membres nommés sans garantir l'indépendance de la justice souhaitée".
Selon lui, il faut affranchir le ministère public des directives de la tutelle, consacrer l'immunité pénale du juge avec possibilité de sa levée, en cas de flagrant délit, par le bureau permanent du CSM et de constitutionnaliser l'impossibilité de transférer, d'isoler, de suspendre ou d'imposer toute autre sanction disciplinaire au magistrat sauf par décision motivée du CSM dans le respect des garanties légales. Saddedine Merzoug recommande aussi de placer l'inspection générale sous la tutelle du Conseil supérieur de la magistrature et d'étendre les pouvoirs de ce dernier pour inclure la nomination d'inspecteurs lors du mouvement annuel.
Nissa H.


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