Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une autre formalité à accomplir
Le PLFC devant le conseil de la nation
Publié dans Liberté le 03 - 06 - 2020

Les sénateurs n'ont eu droit tout compte fait qu'à une journée pour à la fois débattre du projet de loi de finances complémentaire 2020 et se prononcer dessus.
Après son adoption par l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020) s'est retrouvé hier au Conseil de la nation. Ce qui est à retenir de ce passage du PLFC 2020 au Conseil de la nation est le caractère expéditif de l'opération. En effet, les sénateurs n'ont eu droit qu'à une journée pour à la fois débattre du projet et s'y prononcer. En effet, le programme de cette journée de travail du Conseil de la nation comporte l'intervention des présidents des groupes parlementaires, la réponse du ministre des Finances et enfin le vote du texte de loi.
Tout porte à croire que l'Exécutif est pressé d'en finir avec la procédure d'adoption du texte. Certes, l'urgence induite par la situation de crise que vit le pays, conjuguée aux effets de l'épidémie de coronavirus sur l'économie nationale n'expliquent pas l'empressement des pouvoirs publics, car l'importance du projet dans une telle conjoncture aurait dû dicter une démarche qui aurait pu favoriser un débat plus approfondi sur le contenu de ce texte.
D'autant que le projet de loi prévoit, entre autres, une nouvelle approche fiscale avec de nombreuses nouvelles taxes, l'abandon du droit de préemption et la suppression de la règle des 51/49 dans l'investissement. Le passage du PLFC au Conseil de la nation ne semble être qu'une formalité, les sénateurs n'ayant pas la possibilité de proposer des amendements et il est illusoire de croire que le Conseil de la nation puisse bloquer le texte.
Il faut dire que la bataille législative a été perdue par les parlementaires à l'Assemblée populaire nationale où l'Exécutif a verrouillé le débat en avançant les dates des séances de débat pendant la période de flottement juste après l'Aïd. Cette situation a provoqué l'ire de certains députés qui, dans un sursaut d'orgueil, ont même menacé de boycotter le vote.
Au final, les députés n'ont pas réussi à faire passer une trentaine d'amendements, dont celui sur l'article 24 portant sur les prix des carburants. Les hausses prévues par la LFC sont maintenues au grand dam des citoyens. Et l'Exécutif a réussi à faire passer le texte avec d'infimes changements grâce à la complaisance des députés de la majorité qui n'ont pas dérogé à la règle bien ancrée à l'Assemblée. Cette façon de faire n'est pas nouvelle.
Il y a quelques mois, l'Assemblée, instruite par le gouvernement des affaires courantes, a fait adopter, lors d'une même séance, deux lois d'une très grande importance de par les enjeux, à savoir la loi de finances 2020 et la loi sur les hydrocarbures. À l'époque, cet empressement a été qualifié de scandaleux par les citoyens d'autant que la loi sur les hydrocarbures avait été contestée par les citoyens qui avaient organisé des manifestations dans plusieurs villes du pays mais aussi par les travailleurs de la compagnie nationale Sonatrach.
Ces procédés qui visent à tenir le citoyen loin des débats qui concernent ses préoccupations et engagent son avenir, ne peuvent qu'interpeller sur la question de la pertinence de cette Assemblée populaire nationale. Une instance censée être à l'écoute des cityens et défendre leurs intérêts. Une question qui prend encore plus de sens quand on sait que cette Assemblée aura, dans les prochains mois, à s'exprimer sur la révision constitutionnelle.

Saïd SMATI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.