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Une autre formalité à accomplir
Le PLFC devant le conseil de la nation
Publié dans Liberté le 03 - 06 - 2020

Les sénateurs n'ont eu droit tout compte fait qu'à une journée pour à la fois débattre du projet de loi de finances complémentaire 2020 et se prononcer dessus.
Après son adoption par l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances complémentaire (PLFC 2020) s'est retrouvé hier au Conseil de la nation. Ce qui est à retenir de ce passage du PLFC 2020 au Conseil de la nation est le caractère expéditif de l'opération. En effet, les sénateurs n'ont eu droit qu'à une journée pour à la fois débattre du projet et s'y prononcer. En effet, le programme de cette journée de travail du Conseil de la nation comporte l'intervention des présidents des groupes parlementaires, la réponse du ministre des Finances et enfin le vote du texte de loi.
Tout porte à croire que l'Exécutif est pressé d'en finir avec la procédure d'adoption du texte. Certes, l'urgence induite par la situation de crise que vit le pays, conjuguée aux effets de l'épidémie de coronavirus sur l'économie nationale n'expliquent pas l'empressement des pouvoirs publics, car l'importance du projet dans une telle conjoncture aurait dû dicter une démarche qui aurait pu favoriser un débat plus approfondi sur le contenu de ce texte.
D'autant que le projet de loi prévoit, entre autres, une nouvelle approche fiscale avec de nombreuses nouvelles taxes, l'abandon du droit de préemption et la suppression de la règle des 51/49 dans l'investissement. Le passage du PLFC au Conseil de la nation ne semble être qu'une formalité, les sénateurs n'ayant pas la possibilité de proposer des amendements et il est illusoire de croire que le Conseil de la nation puisse bloquer le texte.
Il faut dire que la bataille législative a été perdue par les parlementaires à l'Assemblée populaire nationale où l'Exécutif a verrouillé le débat en avançant les dates des séances de débat pendant la période de flottement juste après l'Aïd. Cette situation a provoqué l'ire de certains députés qui, dans un sursaut d'orgueil, ont même menacé de boycotter le vote.
Au final, les députés n'ont pas réussi à faire passer une trentaine d'amendements, dont celui sur l'article 24 portant sur les prix des carburants. Les hausses prévues par la LFC sont maintenues au grand dam des citoyens. Et l'Exécutif a réussi à faire passer le texte avec d'infimes changements grâce à la complaisance des députés de la majorité qui n'ont pas dérogé à la règle bien ancrée à l'Assemblée. Cette façon de faire n'est pas nouvelle.
Il y a quelques mois, l'Assemblée, instruite par le gouvernement des affaires courantes, a fait adopter, lors d'une même séance, deux lois d'une très grande importance de par les enjeux, à savoir la loi de finances 2020 et la loi sur les hydrocarbures. À l'époque, cet empressement a été qualifié de scandaleux par les citoyens d'autant que la loi sur les hydrocarbures avait été contestée par les citoyens qui avaient organisé des manifestations dans plusieurs villes du pays mais aussi par les travailleurs de la compagnie nationale Sonatrach.
Ces procédés qui visent à tenir le citoyen loin des débats qui concernent ses préoccupations et engagent son avenir, ne peuvent qu'interpeller sur la question de la pertinence de cette Assemblée populaire nationale. Une instance censée être à l'écoute des cityens et défendre leurs intérêts. Une question qui prend encore plus de sens quand on sait que cette Assemblée aura, dans les prochains mois, à s'exprimer sur la révision constitutionnelle.

Saïd SMATI


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