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Les députés critiquent le manque de transparence
Adoption hier du projet de loi de rÈglement budgétaire
Publié dans Liberté le 24 - 06 - 2020

Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont pointé hier le fait qu'il y ait toujours un manque de transparence dans les finances publiques et que les délais de présentation de la loi de règlement budgétaire sont longs. Ils s'exprimaient à l'occasion des débats autour du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2017. Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a tenté d'apporter des réponses aux préoccupations dont ont fait part les députés.
Il a ainsi souligné que le processus de modernisation du secteur des finances porte essentiellement sur la consécration de "davantage de transparence" et de "contrôle interne" des dépenses publiques, ainsi que sur l'amélioration de la gouvernance, et ce à la faveur d'un système d'information intégré de gestion du budget.
Au sujet de la réduction de la durée de présentation du projet de loi de règlement budgétaire, le ministre a affirmé que le retour à la référence N-3 est édicté par les dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finance, toujours en vigueur, relevant que les services de son département travaillent à la "réduction" des délais dans le cadre des réformes budgétaires, comptables et fiscales.
Il a ajouté que la diminution de la durée de présentation du projet de loi de règlement budgétaire se fera "progressivement à compter de 2023", et ce suivant les réformes en cours e t conformément aux dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finance. L'Exécutif a défini un cadre budgétaire triennal mis à jour chaque année, ce qui donnera plus de prévisibilité à la gestion du budget de l'Etat.
Il faut dire que le pays a perdu énormément de temps dans un schéma basé sur le principe de l'annualité, une sorte de plan directeur où sont prises la plupart des décisions ayant trait à l'économie, au commerce, à l'entreprise... Abderrahmane Raouia a par ailleurs souligné que le gouvernement promet de tenir compte des recommandations jugées judicieuses émises par la commission des finances de l'APN et la Cour des comptes, dans le but de pallier les défaillances techniques soulevées.
Selon les chiffres présentés par le ministre, le montant global des recettes réalisées en 2017 a atteint 6 072 milliards de dinars contre des prévisions établies à 5 635 milliards de dinars dans la loi de finances du même exercice. Au chapitre des transferts sociaux, le ministre a fait état d'un montant de 1 631 milliards de dinars en 2017, en diminution de 11,4% par comparaison à 2016.
Ces transferts sont destinés au logement (305 milliards de dinars), aux ménages (413 milliards de dinars) aux retraités (237 milliards de dinars) et aux personnes démunies, aux besoins spécifiques et à faible revenu (147 milliards de dinars (-10%). Au terme des débats, le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2017 a été adopté à la majorité.

Youcef SALAMI


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