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La décision de la chambre des litiges repoussée à demain
Requête des avocats de Tabbou auprès de la cour d'Alger
Publié dans Liberté le 01 - 07 - 2020

Attendu pour hier mardi, l'avis de la chambre des litiges de la Cour d'Alger concernant la contestation de la décision de justice portant sur la condamnation de Karim Tabbou à une année de prison ferme, est laissé en délibéré pour demain jeudi, annoncent les avocats de l'homme politique.
Les avocats de Karim Tabbou avaient, en effet introduit une requête contestant l'exécution de l'arrêt de la 5e chambre de la Cour d'Alger aggravant la peine de l'homme politique, passée de 6 mois fermes en première instance à 12 mois fermes lors du procès en appel.
Dans leur requête, adressée à la Cour le 17 mai dernier, les avocats de la défense s'appuient sur l'article 499 du code de procédure pénale. "Pendant les délais du recours en cassation et s'il y a eu recours, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour suprême, il est sursis à l'exécution de la décision, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles.
Est, nonobstant pourvoi, mis en liberté, immédiatement après la décision, le prévenu acquitté ou absous, ou condamné soit à l'emprisonnement avec sursis soit à l'amende", indique ainsi le texte. Selon Me Abdellah Haboul, membre du collectif d'avocats de Karim Tabbou, l'arrêt de la 5e chambre de la Cour d'Alger, rendu le 24 mars dernier, "n'est pas exécutoire" car il est en contradiction avec la décision du tribunal d'Alger.
Ce qui signifie que "Karim Tabbou devait, en principe, sortir de prison le 26 mars", après avoir purgé la peine de 6 mois fermes, prononcée par le tribunal de Sidi M'hamed le 11 mars.
Arrêté le 25 septembre 2019 et accusé "d'atteinte à l'unité nationale" et "au moral de l'armée", dans deux dossiers portant sur les mêmes accusations, Karim Tabbou a été condamné une première fois, le 11 mars, à une peine de six mois de prison ferme et six mois avec sursis. Il devait quitter la prison le 26 du même mois.
Mais deux jours avant cette échéance, le juge de la 5e chambre correctionnelle d'Alger a programmé, dans l'urgence et sans en informer les avocats, un nouveau procès. Malgré un malaise en pleine audience, Karim Tabbou a été condamné à une peine d'une année de prison ferme. Les avocats restent, tout de même optimistes quant à une éventuelle libération du militant politique dès ce jeudi.

Ali BOUKHLEF


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