Championnat arabe d'athlétisme: le SG de l'Union arabe d'athlétisme salue le succès de l'édition d'Oran    Le ministre de la Santé reçoit le président du CIRC relevant de l'OMS    Aid El Adha: lancement de l'opération de vente des moutons importées dans plusieurs wilayas    UIPA: appel à conjuguer les efforts pour permettre à la Palestine d'obtenir le statut de membre à part entière à l'ONU    38e Congrès de l'UIPA: Boughali appelle les Parlements arabes à ne ménager aucun effort pour protéger les intérêts de la nation arabe    Athlétisme : Sikiou dans le Top 3 des Algériens les plus rapides sur 400 mètres    Discussions bilatérales entre le président de la République et le Sultan d'Oman au salon d'honneur de l'aéroport d'Alger    Tenue de la 1e session du Comité intergouvernemental économique conjoint algéro-japonais    Guelma: l'apport des composantes du patrimoine algérien dans la consolidation de l'identité nationale souligné    El-Bayadh: lancement de la Semaine du film révolutionnaire    Une délégation de la Cour constitutionnelle visite le siège du Conseil constitutionnel sahraoui    Programme AADL 3: les souscripteurs appelés à activer les comptes et à télécharger les dossiers avant le 20 mai    BTPH : ouverture à Alger de la 27e édition du salon international "Batimatec"    Sûreté d'Alger : démantèlement d'un réseau criminel spécialisée dans le faux-monnayage et saisie de plus de 100000 euros en fausse monnaie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Guinée Bissau    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.535 martyrs et 118.491 blessés    Athlétisme/Championnat arabe (3e j): l'Algérie en tête du classement    Higer célèbre 20 ans de présence en Algérie    Plus de 52 000 migrants morts depuis 2014    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    Sur le littoral de Sidi Lakhdar, c'est déjà l'été !    Ces armes de guerre et drogues qui débarquent des ports français    es 15 solutions pour atténuer l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle    Une personnalité avec un esprit constructif    Atout majeur pour la préservation du patrimoine de la région    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Récital andalou à Alger de l'orchestre de l'association "Ahl El andalous"    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    L'appel d'Antonio Guterres    L'intérêt national, avant tout    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La décision de la chambre des litiges repoussée à demain
Requête des avocats de Tabbou auprès de la cour d'Alger
Publié dans Liberté le 01 - 07 - 2020

Attendu pour hier mardi, l'avis de la chambre des litiges de la Cour d'Alger concernant la contestation de la décision de justice portant sur la condamnation de Karim Tabbou à une année de prison ferme, est laissé en délibéré pour demain jeudi, annoncent les avocats de l'homme politique.
Les avocats de Karim Tabbou avaient, en effet introduit une requête contestant l'exécution de l'arrêt de la 5e chambre de la Cour d'Alger aggravant la peine de l'homme politique, passée de 6 mois fermes en première instance à 12 mois fermes lors du procès en appel.
Dans leur requête, adressée à la Cour le 17 mai dernier, les avocats de la défense s'appuient sur l'article 499 du code de procédure pénale. "Pendant les délais du recours en cassation et s'il y a eu recours, jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour suprême, il est sursis à l'exécution de la décision, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles.
Est, nonobstant pourvoi, mis en liberté, immédiatement après la décision, le prévenu acquitté ou absous, ou condamné soit à l'emprisonnement avec sursis soit à l'amende", indique ainsi le texte. Selon Me Abdellah Haboul, membre du collectif d'avocats de Karim Tabbou, l'arrêt de la 5e chambre de la Cour d'Alger, rendu le 24 mars dernier, "n'est pas exécutoire" car il est en contradiction avec la décision du tribunal d'Alger.
Ce qui signifie que "Karim Tabbou devait, en principe, sortir de prison le 26 mars", après avoir purgé la peine de 6 mois fermes, prononcée par le tribunal de Sidi M'hamed le 11 mars.
Arrêté le 25 septembre 2019 et accusé "d'atteinte à l'unité nationale" et "au moral de l'armée", dans deux dossiers portant sur les mêmes accusations, Karim Tabbou a été condamné une première fois, le 11 mars, à une peine de six mois de prison ferme et six mois avec sursis. Il devait quitter la prison le 26 du même mois.
Mais deux jours avant cette échéance, le juge de la 5e chambre correctionnelle d'Alger a programmé, dans l'urgence et sans en informer les avocats, un nouveau procès. Malgré un malaise en pleine audience, Karim Tabbou a été condamné à une peine d'une année de prison ferme. Les avocats restent, tout de même optimistes quant à une éventuelle libération du militant politique dès ce jeudi.

Ali BOUKHLEF


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.